Intervention de Gérard Hamel

Je voudrais, madame la secrétaire d'État, revenir sur quelques points à propos de L'ANRU.

L'agence fonctionne actuellement à pleine puissance et les projets arrivent à maturité, ce qui n'est pas sans poser des problèmes financiers. Vingt-six projets doivent être terminés cette année, et trente-six nouveaux projets au début de l'année prochaine. Si les paiements semblent être assurés pour la période 2009 à 2011, leur montée en puissance est plus importante que prévu, avec une cadence des paiements de l'ordre de 100 à 120 millions par mois, soit près d'1,5 milliard par an, ce qui pourrait se traduire par des problèmes de financement dès 2011. C'est pourquoi nous devons nous saisir de cette question en 2010

En outre, ce problème est aggravé par le fait que les délais de paiement sont passés de 200 jours en 2008 à 90 jours aujourd'hui, ce qui est une bonne nouvelle en soi.

Par ailleurs, le plan de relance a permis de débloquer 350 millions d'euros supplémentaires au bénéfice de l'ANRU, alors que son besoin de financement s'élève à 740 millions d'euros : il manque donc 390 millions d'euros, qui pourraient être trouvés dans des redéploiements de crédits, étant donné le fort effet de levier des crédits distribués par l'ANRU.

Pour parachever l'ensemble des projets relevant du premier programme national de rénovation urbaine, il nous faudrait obtenir près de 800 millions d'euros. Il nous faudra, dès 2010, discuter de la mise en place d'un éventuel deuxième programme.

Je n'ai pas reçu de réponse concernant l'articulation entre l'Agence nationale de rénovation urbaine, et l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances. Sur le terrain, l'ANRU, via les préfets et les DDE, doit prendre en compte le suivi social des dossiers.

En septembre dernier, le sénateur Pierre André et moi-même avons rédigé un rapport sur la révision de la géographie prioritaire. Je souhaite que les dispositions actuelles de la politique de la ville soient remises en cause dès le début de l'année 2010.