Intervention de Philippe Folliot

Je partage, monsieur le secrétaire d'État, votre analyse de la spécificité de la problématique du financement par le 1 % logement. Mais je partage aussi les inquiétudes exprimées par François Goulard et François Scellier, qu'il s'agisse de son fléchage ou de son risque de pérennisation à moyen terme. On peut légitimement exprimer des doutes sur le caractère ponctuel de ce financement par le 1 %, les conventionnements avec l'État ayant toujours abouti, durant ces trente dernières années, à des ponctions pérennes, quelles que soient les majorités en place.

À l'origine, le 1 % logement est un outil de solidarité professionnelle, et non un prélèvement obligatoire. N'y a-t-il pas un risque de voir la légitimité de ce versement remise en cause s'il n'y a pas de retour pour les salariés, notamment pour les entreprises des territoires ruraux ou semi-ruraux, où l'ANRU n'intervient pas ? Le problème est aggravé par la concentration du réseau, qui met fin à la proximité avec les caisses interprofessionnelles du logement oeuvrant en zones rurales. Pour toutes ces raisons, on peut s'interroger sur le maintien de cet outil de solidarité professionnelle et sur sa contribution à l'aménagement du territoire. Quid des finalités du 1 % pour le secteur rural et semi-rural ?