Intervention de Jean-Claude Flory

Parmi les 87 candidatures que vous évoquiez, le PNRQAD ne doit pas oublier les communes petites et moyennes, qui, faute d'investisseurs privés, ont besoin d'un soutien public important pour leur permettre, par effet de levier, de requalifier leur patrimoine historique de centres-villes, souvent de valeur.

Je voudrais également vous interroger sur l'accession sociale à la propriété, qui a été relativement peu évoquée au cours de cette commission. C'est pourtant un enjeu majeur dans la conjoncture actuelle. Ces démarches connaissent actuellement un tassement significatif, en dépit de l'engagement du Gouvernement dans ce domaine et des multiples outils qu'il a mis en place, tant pour les zones urbaines que pour les zones rurales. Seuls deux points peuvent encore être améliorés : premièrement, il faudrait expertiser ces outils, notamment l'application d'un taux de TVA à 5,5 % aux opérations d'accession sociale à la propriété ; deuxièmement, il y a un problème de communication, l'information étant trop abondante ou trop parcellaire pour toucher les ménages qui devraient être concernés.