Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Claude Flory

Réunion du 3 novembre 2009 à 9h00
Commission élargie des affaires économiques, de l’environnement et du territoire et des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Flory :

Parmi les 87 candidatures que vous évoquiez, le PNRQAD ne doit pas oublier les communes petites et moyennes, qui, faute d'investisseurs privés, ont besoin d'un soutien public important pour leur permettre, par effet de levier, de requalifier leur patrimoine historique de centres-villes, souvent de valeur.

Je voudrais également vous interroger sur l'accession sociale à la propriété, qui a été relativement peu évoquée au cours de cette commission. C'est pourtant un enjeu majeur dans la conjoncture actuelle. Ces démarches connaissent actuellement un tassement significatif, en dépit de l'engagement du Gouvernement dans ce domaine et des multiples outils qu'il a mis en place, tant pour les zones urbaines que pour les zones rurales. Seuls deux points peuvent encore être améliorés : premièrement, il faudrait expertiser ces outils, notamment l'application d'un taux de TVA à 5,5 % aux opérations d'accession sociale à la propriété ; deuxièmement, il y a un problème de communication, l'information étant trop abondante ou trop parcellaire pour toucher les ménages qui devraient être concernés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion