Intervention de Benoist Apparu

secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme. Cessez avec vos contrevérités ! Elle restera en 2010 à la même hauteur qu'en 2009.

S'agissant du surloyer, il n'est pas possible de le moduler dans le cadre du programme local de l'habitat : le PLH permet seulement de décider s'il s'applique ou non dans tel ou tel quartier. C'est la convention d'utilité sociale qui permettra de moduler le surloyer.

Je partage l'analyse de M. Vercamer : il faut simplifier le dispositif. Je ne m'engagerai cependant pas à le faire, de tels engagements se traduisant en général par une complexité plus grande encore ! C'est l'ensemble de nos dispositifs d'aide à la construction, voire de nos documents d'urbanisme qu'il faudrait simplifier, conformément à la volonté du Président de la République. Nous comptons nous atteler à cette tâche, notamment dans le cadre du Grenelle II, mais je ne garantis pas le résultat en la matière.

Le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, PNRQAD, vise à lutter contre la « ghettoïsation » des quartiers anciens dégradés en centre-ville en évitant leur « boboïsation », c'est-à-dire l'explosion des loyers. Sur 87 candidatures – je parle sous le contrôle de Gérard Hamel, puisque c'est l'ANRU qui étudie ces dossiers –, une vingtaine de communes devraient être déclarées éligibles à ce programme de 380 millions d'euros. Les décisions doivent être prises d'ici à la fin du mois.

Monsieur Gosnat, vous faites au dispositif Scellier le reproche, assez classique, de n'aider que les plus riches : je vous répondrai que c'est surtout l'emploi qu'on aide. Sans un outil fiscal de ce type, susceptible de soutenir la promotion immobilière en période de crise, nous n'aurions pas pu subventionner la promotion de 30 000 ventes en l'état futur d'achèvement, VEFA, et nous aurions perdu 45 000 emplois. De même, en ce qui concerne le marché locatif, ce serait environ 50 000 logements et 75 000emplois en moins. Il y en effet en France un marché pour la promotion locative privée, et il est normal de le soutenir. Ce dispositif est donc un outil indispensable de relance.

C'est à tort que vous craignez le désengagement définitif de l'État de l'ANRU et de l'ANAH. Il est vrai que ces deux agences sont partiellement financées par le 1 %, mais ce financement n'est prévu que pour la période 2009-2011 : il évoluera par la suite. L'ANAH et l'ANRU restent des priorités pour l'État.