Intervention de Benoist Apparu

secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme. Vous vous êtes inquiété du niveau de préparation des professionnels à la mise à la norme BBC. J'ai bon espoir de voir réalisé l'objectif de 100 % de logements neufs à la norme BBC au 1er janvier 2013. En 2009, 2 000 logements devaient être construits selon cette norme ; il y en aura 20 000. Nous avions prévu que la norme s'appliquerait à moins de 1,5 % des permis de construire ; 8 % des permis seront concernés. L'application de la BBC dès le 1er janvier 2011 à l'ensemble des bâtiments publics et tertiaires devrait accroître encore l'expertise. Enfin, nous avons engagé avec la Fédération française du bâtiment un programme de formation, qui permettra de préparer 120 000 professionnels à cette échéance.

S'agissant de l'application de la loi DALO, nous ne rencontrons de véritables difficultés que dans dix départements. C'est en Île-de-France que la situation est la plus tendue, puisque s'y concentrent 63 % des demandeurs. Sur les 50 % de dossiers ayant reçu une réponse favorable, 25 % à peine aboutissent à un relogement dans les six mois.

Là encore, tant que l'on continuera de construire dans des zones non tendues, le problème persistera. Récemment, l'adjoint au maire de Poitiers chargé du logement m'expliquait que les loyers PLS étaient équivalents à ceux du privé. C'est bien la preuve que, dans certaines zones, construire des logements sociaux n'a aucun intérêt.

Une autre façon de résoudre l'équation DALO est d'agir sur le contingent préfectoral, qui représente 25 % des logements à attribuer. Or en Île-de-France, seuls 10 000 logements sur les 80 000 mis à la location sont attribués chaque année par l'État. Il en manque donc 10 000. Dans le département du Nord, où le contingent préfectoral est bien géré, 80 % des demandeurs DALO sont relogés dans les six mois.

Sur l'ensemble du territoire français, et particulièrement dans les zones tendues, nous veillerons à ce que le contingent soit géré non pas en stock, mais en flux.