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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 3 novembre 2009 à 9h00
Commission élargie des affaires économiques, de l’environnement et du territoire et des finances

Benoist Apparu :

secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme. Le budget du logement a suscité une question récurrente sur le rôle assigné au 1 % logement. Permettez-moi de rappeler que le décret d'application de la loi de mobilisation pour le logement relatif à l'emploi des fonds du 1 % logement fixe les choses pour les seules années 2009 à 2011, soit pour trois ans. Il est donc prématuré de considérer, par je ne sais quelle projection dans l'avenir, que nous serions en train d'assécher le 1 % logement. En 2011, les négociations reprendront évidemment avec nos partenaires. Pour l'instant, tenons-nous en à la situation existante, sans préjuger la suite.

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