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Intervention de Pierre Gosnat

Réunion du 3 novembre 2009 à 9h00
Commission élargie des affaires économiques, de l’environnement et du territoire et des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Gosnat :

Monsieur le secrétaire d'État, lors de la présentation des crédits de la mission « Villeet logement », vous avez parlé d'un « effort considérable » du Gouvernement. À première vue, il est vrai que le budget de 2010, fixé à 7,8 milliards d'euros, est en augmentation de 480 millions d'euros par rapport à 2009. À y regarder de plus près cependant, on constate une baisse de 236 millions hors plan de relance. Le surplus de crédits pour 2010 s'explique principalement par l'augmentation du nombre de foyers bénéficiant des aides personnelles au logement. Ces aides, révélatrices de l'aggravation de la crise, avaient diminué de 50 millions d'euros l'an dernier.

Bref, nous avons un budget en trompe-l'oeil et les perspectives de financement pour 2011 ne laissent pas d'inquiéter, avec un budget réduit à 7,1 milliards, soit une baisse de plus de 700 millions.

Dans le détail, on s'aperçoit vite que l'augmentation des crédits dévolus aux aides à la personne est en partie contrebalancée par une baisse des aides à la pierre et par des coupes claires dans le budget consacré à l'action sociale. Les projections du ministère fixant à 110 000 le volume des constructions de logements sociaux pour 2010, soit 10 000 de moins que l'an passé, semblent quelque peu surévaluées, puisque le budget des aides à la pierre passe de 550 à 480 millions. Les services du ministère ont d'ailleurs revu à la baisse les prévisions relatives au développement du parc locatif social, notamment en zone tendue : celles-ci stagnent autour de 24 %, contre 27 % prévus à l'origine.

Les besoins sont pourtant flagrants. Alors que nous nous apprêtons à discuter du projet de loi relatif au Grand Paris, nous devons nous interroger sur la crise du logement en Île-de-France. La crise sociale et la mise en oeuvre du DALO rendent indispensable le lancement d'un plan massif de construction de logements sociaux.

Comme plusieurs de mes collègues, j'estime que nous serons, à ce rythme, totalement incapables de répondre aux objectifs du DALO. Or le Gouvernement perpétue les erreurs qui alimentent depuis les années la crise du logement, en laissant une place grandissante au marché et en privilégiant les politiques fiscales. Pour le seul programme 135, « Développement et amélioration de l'offre de logement », le montant des déductions fiscales s'élève à 11,325 milliards d'euros. Quel est l'effet réel de ces politiques dites « incitatives », en particulier le crédit d'impôt pour l'acquisition d'une résidence principale, qui a coûté au contribuable 1,1 milliard l'année dernière et dont ont bénéficié 376 000 foyers seulement ? Que penser du dispositif Robien, qui a coûté 410 millions, soit l'équivalent de l'aide à la pierre ?

Le Gouvernement poursuit sur le chemin tracé par Nicolas Sarkozy dans son discours de Vandoeuvre-lès-Nancy en décembre 2007 : encourager le privé, notamment dans le secteur locatif, alors que les opérateurs publics sont les mieux à même de répondre efficacement à l'enjeu du droit au logement.

Pour compenser ces cadeaux octroyés aux plus riches et aux investisseurs immobiliers, le Gouvernement s'en prend au volet social des politiques de la ville. On note ainsi une baisse de 20 millions d'euros dans les crédits du programme 177, « Prévention de l'exclusion et insertion despersonnes vulnérables ». Les aides allouées au fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP) et aux points « accueil écoute jeune » diminuent substantiellement. Pis, le budget consacré à l'hébergement d'urgence enregistre une baisse de 20 millions d'euros, celui des aides à l'intermédiation locative une baisse de 6 millions. Enfin, le Gouvernement s'en prend aux politiques de médiation, en amputant de 10 millions d'euros le financement du dispositif « adultes-relais ».

Le budget de 2010 doit être appréhendé au regard de l'entrée en vigueur progressive de la loi MOLE, qui acte le désengagement définitif de l'État dans le financement de l'ANAH et de l'ANRU et externalise de plus en plus le financement des politiques du logement. Le 1 % logement, devenu depuis peu « Action logement », est détourné de sa mission traditionnelle pour abonder les caisses des deux agences, quitte à abandonner certains programmes, comme le prêt « pass-travaux ». L'État limite sa participation à une subvention pour charge de service public alors qu'il manque plus de 1 milliard d'euros pour financer les projets en cours. Je m'étonne, à cet égard, de l'attitude de certains collègues qui ont voté allégrement la loi MOLE il y a moins d'un an sans se préoccuper du financement de l'ANRU et de l'ANAH par le 1 %.

Vous l'aurez compris, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine est défavorable au budget de ce programme. Nous reviendrons sur le sujet le 3 décembre, à l'occasion de la discussion de notre proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes pour le logement.

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