Intervention de Francis Vercamer

Les deux composantes de la mission « Ville et logement » présentent le même degré de complexité, tant au niveau de la gouvernance qu'au niveau du financement. Le non-spécialiste a le plus grand mal à savoir qui fait quoi et qui finance quoi, d'autant que beaucoup de choses s'empilent année après année. Le Gouvernement s'emploiera-t-il enfin à simplifier les dispositifs plutôt que d'en créer de nouveaux pour contourner les précédents sans pour autant les supprimer ?

Les crédits consacrés au logement demeurent importants, ce dont je me félicite. Reste à savoir si la réalisation suivra. Les mises en chantier de logements connaissent une baisse globale. Qu'en est-il des logements sociaux, notamment de ceux qui, comme les PLAI – prêts locatifs aidés d'intégration –, connaissent des carences ?

Certaines villes n'offrent pas les 20 % de logements sociaux prévus et se trouvent sous le coup d'obligations, voire d'amendes, alors que la surcharge foncière de leur territoire ne leur permet pas de réaliser de tels programmes : le coût du foncier est trop important et les opérateurs se retirent, faute de rentabilité. Comment l'État compte-t-il traiter ce phénomène ?

Par ailleurs, il n'a guère été question d'un programme nationale de rénovation de l'habitat dégradé. Combien de territoires ont-ils postulé à l'expérimentation du dispositif ?

J'avais défendu un amendement relatif au « permis de louer », qui s'est transformé en « déclaration d'intention de louer ». Quelles sont les communes ou agglomérations qui ont adopté ces dispositifs de périmètre ? La communauté urbaine de Lille l'a fait et cela nous a permis d'assainir quelque peu le parc, même si ma préférence allait à un véritable permis de louer, seul véritable moyen de vérifier que les logements sont vraiment dignes.

Le parcours résidentiel pose également un problème : après que les enfants ont grandi et sont partis, certains foyers installés depuis longtemps dans un grand logement se voient proposer un logement plus petit pour un loyer beaucoup plus élevé. Le blocage qui en résulte explique la pénurie de grands logements en France.

En matière de politique de la ville, je regrette moi aussi la baisse des crédits. Ce n'est pas forcément un bon signal à un moment où la crise frappe durement nos quartiers. Il est important de soutenir la médiation sociale, notamment les centres sociaux. Je préférerais que l'aide prévue pour la fédération des centres sociaux aille aux centres eux-mêmes, car les caisses d'allocations familiales ont tendance à diminuer les moyens accordés à l'animation globale.

À cet égard, je me demande quel est le rôle et l'utilité des délégués du préfet. Ils mènent beaucoup d'auditions mais, lorsque nous rencontrons un problème, ils indiquent ne pas connaître la réponse et nous sommes obligés de téléphoner à la préfecture ! Auront-ils un jour un pouvoir décisionnel ? S'il s'agit de faire de la médiation sociale, autant donner l'argent aux associations, qui sont plus efficaces !

Le plan Harkis, pour lequel le PLF pour 2010 prévoit encore des crédits de paiement, arrive à son terme, notamment en matière d'insertion professionnelle. Quels en sont les résultats ?

Comme le rapporteur spécial François Goulard, je regrette que le renouvellement urbain soit devenu plus un objectif financier qu'un véritable projet. Ma ville, une des premières à signer la convention, avait construit en 2004 un projet en concertation avec les habitants. Petit à petit, le dispositif se transforme en convention financière visant à faire des économies et à arrêter des programmes pour rendre de l'argent à l'ANRU. Comme il y a eu certains retards, nous avons accepté de repousser d'un an l'échéance du programme. Or on nous demande maintenant de faire remonter 1,6 million d'euros à l'ANRU !

Le périmètre des ZUS est en cours de réforme. Dans la métropole lilloise, on assiste à une telle inflation que l'on se demande si la notion veut encore dire quelque chose. Comment rendre les arbitrages de manière à ne retenir que les territoires les plus en difficulté ?

Permettez-moi de conclure par une anecdote. Le quartier Longchamp, à Hem, est le plus pauvre de toute la métropole lilloise. Dans ce quartier, un jeune Français d'origine sénégalaise a si bien réussi dans son sport, la boxe, qu'il a remporté une médaille d'argent aux Jeux olympiques. Après ce succès, il m'a fait part de son souhait d'être embauché par la ville comme animateur sportif. Après avoir aménagé une salle de boxe pour les quartiers et recruté Daouda Sow – titulaire, en outre, d'un brevet d'État –, j'ai reçu de la préfecture une assignation devant le tribunal administratif au prétexte que je n'avais pas le droit d'embaucher ce jeune homme ! Si jamais le tribunal annule ce contrat, quelle image cela donnera dans les quartiers en difficulté !

Bien entendu, le groupe Nouveau Centre soutiendra ce budget.