Intervention de François Pupponi

Depuis le 8 février 2008, date du discours que le Président de la République, le budget de la ville est censé être prioritaire : nous allions voir ce nous allions voir, le plan Espoir Banlieues sortirait durablement les quartiers déshérités de la situation où ils sont plongés…

Plus d'un an après, il y a de quoi être circonspect. Entre 2009 et 2010, la baisse globale des crédits est de près de 70 millions d'euros. Dans le domaine de l'organisation économique et de l'emploi, on passe de 375 millions en 2008 à 339 millions en 2009 et à 311 millions en 2010, et ce dans une période de crise où les quartiers sont les premiers touchés. Le rapport de l'ONZUS montre bien l'augmentation du chômage dans ces territoires, accélérée ces derniers mois en raison de la crise.

L'action « Prévention et développement social » passe de 363 à 332 millions d'euros, avec une baisse sensible de l'aide aux actions des associations.

Ces éléments sont déjà catastrophiques. Mais, il y a pis : les conséquences d'autres décisions du Gouvernement dans le cadre du PLF 2010 seront apocalyptiques pour la politique de la ville.

Ainsi, comme Gilles Carrez l'a souligné, la suppression de la taxe professionnelle provoque de fait la suppression des deux fonds de péréquation indispensables aux villes les plus pauvres : le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle et le fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF).

De même, alors que nous avions obtenu de haute lutte que l'augmentation annuelle de la DSU – qui atteint, cette année encore, 70 millions d'euros – soit fléchée sur les cent cinquante villes les plus pauvres, le PLF pour 2010 prévoit la même augmentation de 3,5 % pour tout le monde. J'espère que nos collègues de la majorité voteront l'amendement que nous défendrons afin de revenir au statu quo de l'année dernière, qui satisfaisait tout le monde.

Le rapporteur spécial François Goulard a dénoncé à juste titre l'art bien français de complexifier les choses, surtout en matière de politique de la ville. La dotation de développement urbain (DDU) en est un exemple flagrant. On avait annoncé, lors du budget de 2009, que son montant serait exceptionnel et que 50 millions d'euros seraient répartis entre les cent communes les plus pauvres. Avec la DSU, le total s'élève à 120 millions, soit une somme assurément importante.

Le seul problème, en ce début de novembre, c'est que la DDU de 2009 n'a toujours pas été notifiée à la grande majorité des communes. Certaines sommes ayant été affectées à des investissements que l'on doit réaliser dans le cadre du plan de relance, nous sommes tenus de commencer les travaux avant le 31 décembre, mais nous ne pouvons le faire sans notification ! Étant donné les procédures prévues par le code des marchés publics, il nous sera techniquement, financièrement et juridiquement impossible d'y arriver.

Accepterez-vous enfin, madame la secrétaire d'État, que la DDU devienne une vraie dotation directement attribuée aux communes, comme la DSU ? Les services de l'État en contrôleraient la bonne utilisation : c'est d'ailleurs ce que nous réclamons car nous en avons assez de la suspicion qui pèse sur les élus des villes de banlieue en matière de gestion !

La suppression de la taxe professionnelle entraînera également la disparition des zones franches : les impôts qui ses substitueront à la TP ne seront pas l'objet d'exonérations à l'exception de la contribution locale d'activité (CLA), si bien que les entreprises qui ne payaient pas d'impôt en 2009 en paieront en 2011.

La situation de l'emploi se dégrade, le taux de chômage augmente, et l'on nous prive des aides fiscales qui incitaient les entreprises à venir s'installer dans ces territoires. Je suis très inquiet pour l'avenir.

Accepterez-vous au moins que les nouveaux impôts qui remplaceront la taxe professionnelle fassent tous l'objet d'exonérations ? Cela éviterait la disparition brutale des zones franches en 2010 alors qu'il était prévu une extinction progressive ?

Par ailleurs, les besoins de trésorerie de l'ANRU pour 2011 et 2012 sont compris entre 800 millions et un peu plus de 1 milliard d'euros. Le 1 % logement ne pourra évidemment pas les couvrir. Le Gouvernement budgétera-t-il cette somme l'année prochaine ? Aujourd'hui, les communes le plus en difficulté ont lancé les appels d'offres et entamé les chantiers, mais qu'adviendra-t-il si l'ANRU ne peut plus assumer sa part de financement en 2011 et 2012 ? Les collectivités se trouveront obligées de s'endetter encore davantage !

Autre source d'inquiétude pour l'ANRU, la réforme territoriale que vous préparez. S'il est confirmé que le cofinancement ne pourra être supérieur à 50 %, comment les communes les plus pauvres pourront-elles financer les écoles et les autres équipements publics de proximité ?

Il est grand temps de se préoccuper de l'avenir de ces territoires. Le budget actuel ne fera qu'aggraver des situations déjà très délicates. Pour 2011, 2012 et 2013, nous serons dans l'impasse. Beaucoup de communes ne pourront plus boucler leur budget et assurer un niveau d'investissement indispensable au bien-être des populations concernées.