Intervention de Gérard Gaudron

Avec 7,7 milliards, le budget consacré au logement est conforté alors que la crise économique nous contraint à un exercice encore plus délicat que les autres années. Quoi qu'il en soit, accompagner les Français les plus modestes demeure pour nous une priorité, comme en a d'ailleurs témoigné le projet de loi de mobilisation pour le logement . Dans de nombreuses villes, le logement est un facteur d'exclusion – cela se vérifie en Seine-Saint-Denis. Il est donc indispensable que les crédits alloués à ce secteur restent élevés en 2010 : 110 000 logements sociaux seront ainsi financés – dont 20 000 PLAI et 58 000 PLUS – ce qui n'est pas rien dans la situation que nous traversons, auxquels s'ajoutent les 30 000 logements sociaux du plan de relance. Les aides personnalisées au logement augmenteront quant à elles de 9 % en 2010.

Le Gouvernement a par ailleurs souhaité prolonger les dispositifs visant à favoriser l'accession sociale à la propriété : ainsi le PTZ, doublé par le plan de relance, sera-t-il maintenu jusqu'au 30 juin 2010 – je note que cette mesure accroît également la mobilité dans le parc locatif social. Le PLF pour 2010 comprend de surcroît des incitations fiscales à hauteur de plus de 800 millions permettant de déduire de l'IR des dépenses importantes d'amélioration et de réparation des logements mais, également, des incitations afin de favoriser l'habitat écologique.

Mme Fadela Amara pourrait-elle refaire le point du plan Espoir Banlieues ?

J'ajoute que 400 chantiers sont actuellement soutenus pour une « paille », comme on dit dans les quartiers, de 40 milliards. La rénovation urbaine poursuit donc son objectif de changement durable des conditions de vie de leurs habitants.

L'année prochaine sera également l'occasion de mettre en oeuvre le programme de requalification des quartiers anciens dégradés, la lutte contre l'habitat indigne figurant au premier rang de nos priorités. Le plan de relance prévoyant en outre de doter l'ANRU de 350 millions, pouvez-vous donc apporter des garanties, madame la secrétaire d'État, quant aux conventions ANRU, 2010 étant une année charnière pour le financement des opérations lourdes ?

Quid, de surcroît, du devenir du 1 % patronal ?

Ferez-vous en sorte que les crédits soient débloqués dans les délais serrés qui s'imposent pour les opérations en cours ?

Il est également indispensable de pérenniser, voire de renforcer les aides aux entreprises s'installant dans les quartiers difficiles.

Ce PLF, enfin, poursuit l'effort de la nation afin d'améliorer les conditions d'accueil des gens du voyage, l'État soutenant les collectivités qui ne figuraient pas dans les précédents schémas départementaux, mais aussi l'accueil, l'hébergement et le logement des sans-abri.

Pour toutes ces raisons, le groupe UMP votera ce budget.

(M. François Scellier remplace M. Didier Migaud à la coprésidence de la commission élargie.)