Intervention de Jean-Pierre Abelin

rapporteur pour avis de la Commission des affaires économiques, pour le logement. Le budget du logement s'inscrit dans un contexte particulièrement difficile : crise économique et financière, difficulté de l'accès au crédit, faible visibilité. Malgré une diminution probable de la constructions de l'ordre de 55 000 logements dans le secteur privé pour l'année 2009, le PLF pour 2009 et les mesures volontaires du plan de relance ont permis de remplir en partie leur rôle contracyclique de stabilisateurs économiques et sociaux avec un pic de financements de logements sociaux et une bonne tenue de l'écoprêt à taux zéro, des crédits de rénovation ainsi que du dispositif « Scellier ».

Alors que le premier semestre de 2010 s'annonce difficile, quelles mesures le Gouvernement compte-t-il maintenir, adapter, prolonger – PTZ, dispositif « Scellier », pass-foncier, mesures vertes – afin de soutenir le secteur du bâtiment et d'éviter un nouveau recul de la production ?

Le PLF pour 2010 prévoit une hausse de 8,6 % des aides au logement et reflète une conjoncture défavorable à la fois à la hausse des prestations et au nombre de leurs bénéficiaires. Si, compte tenu de la situation économique, ces crédits ne suffisaient pas, le Gouvernement envisage-t-il de les abonder en cours d'année ?

Nous souhaiterions, par ailleurs, bénéficier d'une étude d'impact de la réforme du dispositif « Scellier » sur les investissements locatifs.

Par ailleurs, quelles mesures avez-vous prises avec la Fédération française du bâtiment afin de préparer les salariés au renouvellement des métiers du secteur ?

Quel bilan peut-on tirer de la mise en oeuvre du grand chantier prioritaire en faveur de l'accès à l'hébergement ? Comment le Gouvernement compte-t-il renforcer son action à l'approche de l'hiver et comment explique-t-il la baisse des crédits de 1,8 % pour 2010 ? Quel bilan tire-t-il, également, de la première année de la mise en oeuvre du droit opposable au logement ?

De plus, les organisations HLM attendent la généralisation du conventionnement global annoncé dans la loi. Or, non seulement les textes d'application ne sont pas encore publiés mais certains dirigeants s'inquiètent de la complexité du dispositif. Disposez-vous donc d'un calendrier précis ? Par ailleurs, qu'en est-il de la convention d'objectifs sur la vente de logements HLM que les bailleurs sociaux avaient signée avec l'État ?

Enfin, la Commission des affaires économiques a auditionné M. Serge Letchimy voilà quelques semaines sur la question du logement outre-mer. Quelles suites le Gouvernement entend-il donner à ses préconisations ?