Intervention de Michel Piron

rapporteur pour avis de la Commission des affaires économiques, pour les crédits de la ville. Le financement de la politique de la ville est en grande partie extrabudgétaire. Or, des inquiétudes se sont fait jour quant à l'avenir de l'ANRU. Les sommes exigées par le programme national de rénovation urbaine (PNRU) sur les crédits de l'État s'élèveront entre 2011 et 2016 à plus de 6 milliards, la substitution par l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) n'étant pas tenable au-delà de 2011. Comment donc « rassurer » les opérateurs sur les engagements de l'État ?

S'agissant du plan Espoir Banlieues pouvez-vous, madame la secrétaire d'État, répondre aux doutes exprimés par certains quant aux contrats d'autonomie ? Pourriez-vous, également, faire le point sur les expériences de transfert scolaire ou busing ?

S'agissant de la poursuite – ou non – d'une politique de zonage en faveur de quartiers parmi les plus défavorisés, le passage à l'échelon municipal présenterait de grands avantages comme en atteste le rapport de Gérard Hamel. Après avoir entendu l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS), le bilan semble mitigé. Si les populations sont réinsérées dans la collectivité, il n'en va pas de même quant à la réintégration de certains territoires dans la République, notamment en raison de mouvements démographiques. Comment mettre fin à un tel paradoxe ?

Les exonérations de charges sociales dont bénéficient les zones franches urbaines (ZFU) ont été diminuées dans le PLF pour 2009, témoignant ainsi d'un rapprochement avec le droit commun. Or, l'attractivité différentielle des ZFU pouvant encore diminuer avec la suppression de la TP, ne craignez-vous pas un impact négatif sur le front de l'emploi alors même que ce dispositif a fait ses preuves de longue date ?

Qu'en est-il du degré effectif de péréquation opérée par la DSU dès lors qu'avec 75 % des communes éligibles qui sont concernées, le « saupoudrage » est bien réel ?

Enfin, chacun s'accorde à présenter l'ANRU comme un modèle d'opérateur unique au nom de l'État, mais une part de son succès n'est-elle pas due au fort investissement des élus, et notamment des parlementaires qui ont présidé son conseil d'administration, M. Jean-Paul Alduy puis M. Gérard Hamel ? L'ACVÉ n'étant pas constituée sur le même modèle, la présence d'un élu ne renforcerait-elle pas la légitimité de cette dernière ainsi que l'appréhension de certaines difficultés qui ne sont pas toujours perceptibles du côté administratif ?