Intervention de Michel Piron

suppléant M. Patrick Ollier, président de la Commission des affaires économiques. Nous sommes en effet réunis ce matin pour examiner les crédits de la mission « Ville et logement » pour 2010.

Le logement, la lutte contre l'exclusion et la politique de la ville sont des secteurs qui font l'objet de débats récurrents au sein de la Commission des affaires économiques qui s'est ainsi, au cours de la période récente, intéressée en particulier à la loi de mobilisation pour le logement, au plan de relance, au Grenelle de l'environnement, au logement outre-mer. Il s'agit également d'enjeux majeurs pour nos concitoyens, le logement étant l'un des principaux postes de dépenses des ménages. Dans ce contexte, les aides de l'État – aides personnelles et aides à la pierre – apportent un soutien indispensable au pouvoir d'achat des ménages.

Le budget qui nous est proposé pour 2010 est fortement marqué par la crise économique. Ainsi, la forte augmentation des aides au logement est la conséquence de la hausse du nombre des demandeurs d'emploi. Ce budget s'inscrit également dans le contexte politique du Grenelle de l'environnement, avec le « verdissement » d'un certain nombre de dispositifs, en particulier de celui que nous avions adopté sous forme d'amendement et qui est devenu célèbre sous le nom de « réduction d'impôt Scellier ». Le financement prévu de 110 000 logements sociaux confirme la politique de cohésion sociale engagée depuis plusieurs années.

Pour sa part, la politique de la ville est désormais en grande partie extrabudgétaire, puisque l'Agence nationale de rénovation urbaine est maintenant financée par le 1 % logement. Quant au budget de l'État, il s'inscrit dans la continuité puisque les contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) sont prorogés jusqu'à la fin de l'année prochaine. Voilà qui permettra de mener une réflexion approfondie sur le zonage de la politique de la ville, dont certains prônent la suppression.