Intervention de Didier Migaud

Je suis heureux d'accueillir Mme Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville, et M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, que nous allons entendre sur les crédits consacrés à la mission « Ville et logement ».

Avant de donner la parole aux rapporteurs spéciaux et aux rapporteurs pour avis, dont je veux souligner que le travail ne se limite bien évidemment pas à la présentation de leurs rapports mais qu'ils assurent, tout au long de l'année, le suivi, l'évaluation et le contrôle de l'exécution des crédits de cette mission, je souhaite interroger Mme et M. les secrétaires d'État à deux propos.

Tout d'abord, la mission « Ville et logement » est, depuis 2006, une mission unique réunissant volontairement des moyens budgétaires de l'État dans ces deux domaines. Or, dans la composition actuelle du Gouvernement, Mme Amara est rattachée au ministre du travail, alors que M. Apparu est placé auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie. Cette séparation n'altère-t-elle pas la cohérence de cette mission et n'est-elle pas source de complexité ?

Ensuite, sur un plan plus financier, depuis quelques années l'évolution des moyens de la politique de la ville et du logement fait apparaître la part sans cesse croissante des dépenses fiscales et des financements extrabudgétaires, comme les prélèvements sur les collecteurs du 1 % logement, désormais dénommé « Action logement ». Or, si j'en crois les rapporteurs spéciaux, notamment M. Goulard, des tensions apparaîtront dès 2011 sur la trésorerie de l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU), en dépit de 350 millions d'euros d'ouvertures de crédits dans le cadre du plan de relance. Dans ces conditions, redeviendra-t-il nécessaire, sans même attendre l'exercice 2012, de mobiliser des crédits de l'État pour assurer le financement de la politique de la ville et du logement ?