Intervention de Bruno le Maire

ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Je le répète : je suis d'accord sur le fond avec les mesures que vous préconisez. Il convient toutefois d'en fixer les modalités de financement, soit en gestion, soit par des transferts à l'intérieur du budget pour 2010, mais en en prévoyant d'autres que ceux que vous avez proposés.

Je rappelle que le ministère de l'agriculture et de la pêche a vu la suppression de 730 postes en 2010.

En ce qui concerne la nécessité de disposer désormais, dans le domaine de la sécurité alimentaire, d'une vision planétaire, je suis évidemment d'accord. Il faut répondre au défi alimentaire non seulement au plan européen mais également au plan mondial.

Je me permets simplement de rappeler que la question de la recherche en biotechnologie ne doit pas être écartée du débat sur l'avenir de l'agriculture française et européenne.

Je vous annonce du reste que j'ai décidé de mettre en place un groupe de réflexion à haut niveau sur l'avenir de la politique agricole commune. Si nous voulons obtenir gain de cause dans cet enjeu stratégique majeur, il convient de porter le débat au niveau de la société française en demandant notamment à des responsables scientifiques et politiques ainsi qu'à des philosophes d'y participer. Rien ne serait plus préjudiciable au débat sur la PAC que de rester enfermé dans le milieu technique agricole : une telle démarche signerait notre perte.

Monsieur Gaubert, en ce qui concerne la crise laitière, la baisse des aides aux exportations, annoncée par Mme Fischer Boel, Commissaire chargée de l'agriculture, lors du dernier comité de gestion, repose sur l'augmentation de 15 % du cours des produits dérivés du lait – beurre et poudre – sur le marché mondial.

La société Entremont, quant à elle, qui emploie plus de 4 000 salariés, est une entreprise majeure de transformation du lait, qui doit être rachetée par Sodiaal, une organisation coopérative. Un accord d'exclusivité a été signé il y a quelques semaines, mais il faut maintenant que les discussions aboutissent et que le projet soit définitivement conclu afin que, le plus rapidement possible, des garanties puissent être données aux producteurs. Toutefois, je ne peux pas vous assurer que les discussions iront à leur terme. Si Entremont-Sodiaal finit par former un ensemble coopératif important qui s'ajoute à d'autres entreprises industrielles privées très performantes, comme Lactalis, nous renforcerons de manière équilibrée le paysage de l'industrie laitière en France.

La crise porcine est une des crises agricoles les plus graves, à l'heure où le prix du kilo de porc tourne autour de 1 euro et risque de passer sous cette barre. Cette filière connaît de plus des difficultés considérables d'ordre environnemental, avec la question des nitrates en Bretagne et le débat, par ailleurs légitime, sur les algues vertes. Je tiens toutefois à rappeler que les agriculteurs bretons ont fait en la matière depuis des années des efforts considérables et que les taux de nitrates dans l'eau sont désormais largement inférieurs aux normes européennes. Si l'on juge, pour des raisons politiques, que ce n'est pas suffisant et qu'il convient d'aller encore plus loin, il ne faut pas accuser les agriculteurs, à qui on ne saurait demander tout et son contraire. Il faudrait, dans ce cas, les aider de manière significative.

La filière se heurte également en France à un coût d'abattage si élevé qu'il peut être financièrement plus intéressant pour les producteurs de faire abattre les porcs dans le nord de l'Allemagne qu'à côté de chez eux, ce qui est préjudiciable en termes de développement durable, notamment d'émission de CO2, et pose la question de la compétitivité de nos abattoirs par rapport à nos partenaires européens, notamment nos voisins Allemands.

Il convient par ailleurs de noter la volonté de certains de nos partenaires hors Union européenne de devenir autonomes sur le plan alimentaire. Il est dès lors paradoxal que, dans le même temps, l'Europe s'interroge sur le sujet ! C'est ainsi que la Russie construit actuellement, avec l'aide des Allemands, à l'ouest de Moscou, un des plus gigantesques centres de production de porcs afin de ne plus avoir à importer de porcs français.

Dernier problème pour ce secteur à forte exportation : la parité euro-dollar. La revalorisation, depuis plusieurs mois, de l'euro par rapport au dollar est préjudiciable à tous les secteurs à l'exportation particulièrement sensibles à la parité monétaire : il s'agit des secteurs à faible valeur ajoutée, dont fait précisément partie la filière porcine.

Cette filière a donc besoin d'un plan d'accompagnement important et nous veillerons à ce que lui soit accordé un volet spécifique dans le cadre des mesures relatives à l'agriculture que le Président de la République annoncera.

En ce qui concerne la dotation pour aléas, je souhaite, pour la forme, son introduction dans la loi de modernisation de l'agriculture, mais le plafond de 150 000 euros devra faire l'objet d'une discussion.

Le déplafonnement est à mes yeux nécessaire, pour la filière céréales comme pour d'autres secteurs qui souffrent de la modicité de ce plafond. Le débat sur le montant du déplafonnement devra toutefois prendre en considération l'équilibre entre le déplafonnement global et le plafonnement annuel. Quoi qu'il en soit, il faudra bouger les curseurs si l'on veut vraiment que l'extension de la DPA aux aléas économiques soit efficace.

Monsieur Bouchet, les exonérations pour l'emploi de travailleurs saisonniers, qui représentent 170 millions d'euros à la charge du budget de l'État, sont liées au statut agricole, ce qui nous permet de rester dans les clous européens. En effet, comme l'actuel dispositif TO-DE – travailleurs occasionnels-demandeurs d'emplois – respecte avec peine le cadre des règles européennes, j'ai pour souci de l'y faire entrer complètement.

J'ai proposé à cette fin au Président de la République et au Premier ministre de faire porter l'exonération non plus sur les seuls travailleurs saisonniers du secteur des fruits et légumes mais aussi sur ceux de l'ensemble du secteur agricole afin de rendre le dispositif compatible avec les règles communautaires.

Je sais que cette mesure paraît insuffisante aux producteurs de fruits et légumes, qui souhaitent l'ouverture d'une réflexion sur la question de l'allégement du coût du travail pour les emplois durables. Je suis prêt à engager une telle réflexion, qui devra partir d'une comparaison avec ce qui se fait en la matière chez nos partenaires européens. Les délais sont évidemment trop courts pour introduire cette réflexion dans le cadre de la loi de modernisation de l'agriculture car toute évolution sur le coût du travail pour les emplois non saisonniers dans le secteur des fruits et légumes ou plus généralement dans le secteur agricole exigera plusieurs mois d'études pour que l'on trouve les solutions adéquates et, éventuellement, pour les expérimenter avant de les mettre définitivement en application.

En Allemagne, je tiens à le noter, dans les filières concernées le salaire minimum n'existe pas, la durée du travail est de quarante-cinq heures par semaine et la forte main-d'oeuvre européenne importée, notamment de Pologne, n'est pas assujettie au droit social allemand. Les écarts de compétitivité sont dès lors très importants. Il s'agit donc de sujets sensibles qui ne pourront pas être résolus en quelques semaines. Je suis néanmoins prêt à étudier toutes les solutions qu'on me proposera, y compris celle que vous avez mentionnée.

Si forte que soit l'attente, il ne faut pas se précipiter ! Attendons au contraire de disposer de tous les éléments d'analyse nécessaires afin de ne pas nous tromper dans les choix que nous ferons sur ce sujet qui est, je le répète, très sensible.

Madame Massat, les crédits des associations foncières pastorales en zone de montagne seront maintenus par redéploiement. Si ces sommes ne sont pas très importantes – de l'ordre de 200 000 euros par an –, elles remplissent toutefois leur rôle.

La subvention de l'Office national des forêts sera, quant à elle, maintenue à hauteur de 172,3 millions d'euros. Nous avons demandé à l'ONF un effort en matière de restructuration : il se poursuit dans de bonnes conditions. S'agissant des versements non effectués pour la fièvre catarrhale ovine à hauteur de 30 millions d'euros, j'ai saisi FranceAgriMer ainsi que ses directions départementales. Les sommes en attente seront versées avant la fin du mois de novembre.

Monsieur Lecou, les problèmes de la viticulture dans le Languedoc-Roussillon dépasse cette seule région, où je souhaite d'ailleurs effectuer bientôt un déplacement en vue d'examiner les solutions structurelles à apporter à cette filière, pour laquelle l'arrachage massif des vignes et leur remplacement par des panneaux solaires ne représentent pas l'option la plus réjouissante. Les solutions passent notamment par le développement des vins de cépages et des vins de marques. Je n'ignore pas les controverses sur le sujet, c'est la raison pour laquelle je souhaite les aborder avec les exploitants eux-mêmes. Toutefois, si la simple valorisation des appellations très locales avait été la solution, la filière ne connaîtrait pas les difficultés qui sont les siennes aujourd'hui.

Il convient également d'améliorer les aides et le marketing à l'exportation.

Le regroupement institutionnel – j'aborde tous les sujets délicats – me paraît, lui aussi, essentiel. Il se heurte à une forte résistance locale – je ne l'ignore pas –, mais il faut bien procéder aux aménagements nécessaires pour apporter des réponses à la hauteur des enjeux.

En ce qui concerne les produits phytosanitaires, je souhaite que nous nous engagions le plus rapidement possible vers une harmonisation européenne par le haut. S'il est très bien, en effet, que la France donne l'exemple en la matière et que l'Europe le reconnaisse, il serait encore mieux que nos grands voisins acceptent d'être soumis à la même liste des produits phytosanitaires autorisés et interdits que nous.

Michel Barnier a fait un travail remarquable pour engager la France dans un plan phytosanitaire qui la met à la pointe des États qui refusent toute dégradation des sols et évitent tout risque sanitaire par l'interdiction d'un nombre très important de produits. Nous devons désormais faire porter notre effort sur l'harmonisation européenne, faute de quoi nous connaîtrons bientôt de graves difficultés en termes de compétitivité par rapport à nos voisins européens.

Le bassin de Thau fait évidemment partie des soucis que nous procure la filière conchylicole. Je suis cette question de près.

En ce qui concerne les abattoirs, nous devons veiller à ne pas sortir du cadre des règles européennes. Toute aide directe d'État en direction des abattoirs est impossible. La question de l'étiquetage, de l'origine et de la relocalisation, notamment des produits bovins, peut concourir à améliorer la situation de la filière de la viande et aider à la revalorisation et au maintien des abattoirs. J'ai évoqué cette question hier avec le président du groupe Charal, M. Bigard.

En ce qui concerne les assurances récoltes, je tiens à vous rassurer : il n'y a aucun désengagement de l'État en la matière. Ce dernier a au contraire la volonté de les développer, au plan national comme au plan européen, puisqu'il a obtenu de l'Europe 100 millions d'euros de crédits qui nous permettront de réduire le taux de participation des agriculteurs et d'augmenter le taux de subvention.

Alors que 3,3 millions d'euros étaient programmés en 2008 au profit des CUMA, c'est 4 millions d'euros que nous avons finalement inscrits. À la suite d'un amendement adopté à l'initiative de votre rapporteur spécial, Nicolas Forissier, ce montant a été renouvelé en 2009 par la loi de finances initiale. La prévision des besoins pour 2010 est, il est vrai, plus faible. L'amendement que le rapporteur spécial vient de proposer répond à votre préoccupation.

Monsieur Decool, j'ai défendu l'idée qu'une fiscalité écologique sur les carburants verts n'était pas très logique. Je n'ai pas été entendu au niveau interministériel. L'absence de fiscalité écologique sur les carburants verts répondrait en effet à une logique politique.

Madame Pinel, une évolution de la fiscalité et l'allégement des charges qui pèsent sur le secteur saisonnier constituent la meilleure solution pour soutenir le secteur arboricole.

La création d'un système d'assurance récolte obligatoire nécessite la mise sur pied d'un dispositif de réassurance par l'État ; celui-ci y est aujourd'hui assez peu enclin. De plus, nombre d'exploitants agricoles y sont extrêmement réticents.

Sans fermer la voie à sa mise en place, le plus sage me paraît être d'augmenter les possibilités d'accès à l'assurance récolte – grâce à la meilleure prise en charge que nous avons instituée, notamment pour les jeunes agriculteurs – et d'étendre la dotation pour aléas aux aléas économiques.

Monsieur Diefenbacher, je ne suis pas favorable à la renationalisation de la politique agricole commune. Renationaliser le premier budget communautaire serait revenir en arrière.

La manipulation est un peu commode. Aux yeux de certains États membres, n'étant pas un secteur stratégique, l'agriculture doit moins peser sur le budget communautaire, et son soutien éventuel relever des États. C'est pour moi, je le répète, le degré zéro de la réflexion politique. C'est l'acceptation du recul de l'Europe et des budgets communautaires.

La mise en oeuvre d'une telle démarche s'accompagnerait par ailleurs de difficultés budgétaires massives.

En 2012 et 2013, la question de la réduction de la dette et des déficits publics sera posée. Comment l'État français accepterait-il alors une nouvelle charge financière qui se chiffrerait en milliards d'euros ?

Il est de plus totalement illogique de la part de l'Union européenne de nous demander de prendre en charge une considérable dépense d'aides agricoles supplémentaires tout en acceptant que les critères de convergence, de dette et de déficit publics restent inchangés.

Le raisonnement est, en termes structurels, le même que celui, conjoncturel, que tenait l'Union lorsqu'elle rappelait les États à l'ordre en raison de leurs déficits budgétaires, tout en les incitant à accroître leur effort public en faveur de la relance économique. Tout raisonnement politique doit conserver un minimum de cohérence. D'autres solutions doivent être recherchées.

Madame Girardin, les questions que vous avez posées sur Saint-Pierre-et-Miquelon méritent en effet un débat. Je vous propose que nous y consacrions un peu de temps ensemble.

Plusieurs d'entre vous, notamment M. Reitzer, m'ont fait part des difficultés qui touchent les pensions de réversion. Une partie de leur augmentation a en effet pour conséquence l'accroissement de la charge d'impôt sur le revenu des personnes qui les touchent.

Je vous propose comme solution que chaque contribuable puisse bénéficier du système du quotient prévu par le code général des impôts. Il permet d'atténuer les effets de la progressivité de l'impôt. En pratique, l'impôt correspondant au revenu exceptionnel ou différé qui résulte de ces pensions de réversion sera calculé en ajoutant le quart de ce revenu au revenu net global courant de l'année, et en multipliant ensuite la cotisation supplémentaire ainsi obtenue. Ce dispositif, dont je vous communiquerai les éléments techniques, permet d'atténuer les effets négatifs de la mesure d'augmentation des pensions de réversion.

Monsieur Manscour, dans toutes mes décisions en matière de sécurité sanitaire, c'est d'abord l'impératif de sécurité sanitaire total qui s'impose. Sur ce principe, aucune marge de manoeuvre n'est envisageable, je l'ai expliqué aux habitants de la Martinique comme aux ostréiculteurs du bassin d'Arcachon. Je ne ferai courir aucun risque de sécurité alimentaire aux consommateurs français. La France, je le rappelle, est le pays au monde où la sécurité alimentaire est la meilleure, où le nombre d'intoxications ou de pathologies liées à l'ingestion d'aliments est le plus faible. Ce résultat très positif mérite d'être défendu. Il oblige le ministre de l'alimentation à prendre parfois des décisions un peu difficiles.

S'agissant du chlordécone, nous veillons à la fois à garantir la sécurité sanitaire totale, bien sûr, mais aussi à limiter autant que possible l'impact économique des décisions ; nous avons volontairement pris des mesures restreintes et non d'interdiction totale.

J'attends aussi l'avis définitif de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ; il doit être rendu d'ici à la fin de l'année.

Enfin, le Président de la République a accepté ma proposition de faire de l'agriculture ultramarine l'un des points forts de l'ordre du jour des états généraux de l'outre-mer.

Madame Le Loch, le plan français de sauvetage et de restructuration de la pêche a été approuvé par la Commission européenne en octobre. En accord avec les règlements de l'Union européenne, il sera complété par la mise en oeuvre de programmes d'adaptation de la flotte ; 20,5 millions d'euros y seront consacrés, répartis entre 18 millions d'euros d'aide à la sortie de flotte et 2,5 millions d'euros pour des audits techniques.

J'ai décidé de continuer à mettre en oeuvre en 2010 les « contrats bleus », dus à une excellente initiative de mon prédécesseur. Les reports de crédits dont nous disposons permettent de les prolonger. Sept millions d'euros y seront consacrés. Il serait utile que les collectivités territoriales qui le souhaitent puissent participer au cofinancement de ces très efficaces instruments de soutien de la pêche.

Les importations illégales sont un sujet de préoccupation majeur. J'ai demandé à la Commission européenne de veiller avec vigilance au strict respect des règles sanitaires d'importation et de contrôle au passage des frontières nationales. Cela vaut non seulement pour la pêche, mais aussi pour les coquillages. Cet été, des huîtres soumises au « test de la souris » ont été interdites à la consommation pendant que des coquillages importés d'Europe du Nord soumis, eux, au « test du rat » continuaient d'être importés. Or, la résistance du rat à certaines toxines est supérieure à celle de la souris. Nous avons donc imposé, pour tous les coquillages, une pratique unifiée des tests.

Lors du dernier Conseil des ministres de l'agriculture et de la pêche, à Luxembourg, j'ai attiré l'attention de la Commission sur les quotas de pêche. L'application, à partir du 1er janvier 2010, du nouveau règlement n'est concevable qu'à la condition qu'ils soient respectés par tous les États membres et pour toutes les espèces. Nous mettrons en place les dispositifs nécessaires à cette fin.

Monsieur Morisset, le dossier des association d'éleveurs et des organisations de producteurs est hautement sensible.

Je n'ai pas l'intention d'imposer des mesures qui susciteraient dans la profession des réactions extrêmement négatives. Lorsque, dans une filière, la création d'une organisation de producteurs non commerciale doit être vécue comme une difficulté majeure, je n'en imposerai pas.

En revanche, j'ai du mal à comprendre que la filière de l'élevage puisse se plaindre d'un rapport de force défavorable aux producteurs et favorable aux industriels – les prix de vente peuvent être à perte – , et en même temps réclamer que chaque éleveur garde le droit d'aller défendre seul le prix de ses carcasses en tête-à-tête avec un industriel commercialisant la moitié de la production bovine française. Pour moi, ce n'est pas la meilleure méthode pour défendre les intérêts de producteurs. J'aimerais en parler de nouveau avec la Fédération nationale bovine. Cependant, chacun doit prendre ses responsabilités. Je prendrai les miennes en respectant la position des éleveurs ; je n'imposerai pas d'organisation. Mais qu'ils cessent alors de se plaindre ! D'autres filières, quant à elles, souhaitent mieux s'organiser, regrouper les producteurs, élaborer des contrats. Pour moi, elles réussiront mieux à faire face.

Monsieur Nayrou, je pense vous avoir répondu sur la prime herbagère agro-environnementale et la reconduction des contrats jusqu'à la fin 2010. Une réponse concrète sera apportée aux interrogations des exploitants.

Les travaux nécessaires à la restauration de terres de montagne doivent être engagés. Le budget qui y est consacré passe de 3,9 millions d'euros en 2009 à 3,3 millions d'euros en 2010. Il diminue donc de 600 000 euros. Cette diminution est cependant compensée par des crédits attribués à l'ONF.

Le poste de référent montagne, actuellement vacant, sera pourvu dans les prochains jours. C'est un interlocuteur très important et utile.

Monsieur Favennec, des réponses très concrètes ont été apportées à vos préoccupations à propos des retraites les plus modestes.

À la suite d'un arbitrage – qui n'a pas été forcément facile à obtenir –, le plafond de revenus pour l'application des mesures de revalorisation sera relevé de 750 à 800 euros. Cette décision bénéficiera dès 2010 à 60 000 retraités agricoles supplémentaires, pour un coût de 17 millions d'euros.

Une deuxième mesure favorable concerne les conjoints qui ont opté pour le statut de collaborateur dans les délais impartis lors de la création du statut et qui auront procédé au rachat avant le 1er janvier 2009 de périodes de conjoint participant aux travaux antérieures au 1er janvier 1999 au titre de la retraite proportionnelle.

Enfin, la troisième mesure positive permettra de reverser aux personnes veuves 54 % des points de retraite complémentaire obligatoire attribués à titre gratuit au conjoint décédé. Actuellement, la réversion n'est attribuée que sur les points obtenus par cotisation, à la condition que le chef d'exploitation soit devenu retraité avant le 1er janvier 2003.

Monsieur Biancheri, nous soutenons bien sûr l'installation des jeunes agriculteurs. Nous utilisons des instruments diversifiés, tels que les prêts à taux bonifié ou la dotation aux jeunes agriculteurs. Des dispositions spécifiques sont aussi prévues en leur faveur au sein du plan d'urgence annoncé par le Président de la République.

J'ai répondu, je crois, sur les produits phytosanitaires. Dans notre volonté d'être en pointe en matière environnementale, nous devons être très attentifs à conserver un certain équilibre et à rester en harmonie avec nos partenaires européens. La fragilisation de nos filières ne doit pas être le prix de l'exemplarité.

Un plan national de lutte contre la sharka est en cours d'élaboration. Je vous tiendrai informé dès qu'il sera disponible.

Monsieur Cousin, je crois avoir déjà donné ma position à l'égard de la taxe carbone sur les biocarburants.

Monsieur Francina, je ne suis pas un spécialiste de la pêche professionnelle en eau douce. Des pêcheurs professionnels travaillent déjà, je crois, sur le lac Léman. Je vous répondrai après une étude plus approfondie.

Monsieur Proriol, le Gouvernement est très attentif à la situation des jeunes agriculteurs. Toutes les mesures du plan d'urgence ont été calibrées pour répondre à leurs attentes ; je les ai consultés attentivement au préalable. Nous avons fait en sorte qu'ils soient correctement traités.

Monsieur Gaubert, j'examinerai les modalités de conciliation de l'implantation de parcs éoliens en pleine mer et de la pêche à la coquille Saint-Jacques ; celle-ci, je le sais, est un élément clé de la vitalité économique des ports du nord de la France.