Intervention de Nicolas Forissier

rapporteur spécial. Je souhaite présenter deux amendements, très raisonnables, que je déposerai en Commission des finances et qui visent à opérer à l'intérieur du budget de l'agriculture deux transferts de crédits à hauteur de 700 000 euros chacun.

Le premier vise à maintenir l'effort budgétaire consacré au soutien aux coopératives d'utilisation de matériel agricole – CUMA –, lesquelles jouent un rôle positif qui n'est pas toujours estimé à sa juste valeur à l'intérieur de la grande famille agricole. Je rappelle que cet important effort budgétaire en faveur d'un investissement raisonné dans le matériel agricole repose sur le partage des moyens et, de ce fait, bénéficie aux petites et moyennes exploitations.

À la suite d'un amendement que j'avais déposé l'an dernier, l'effort avait été porté à 3,7 millions d'euros. Cette année, 3 millions d'euros seulement sont inscrits dans le projet de loi de finances. Je vous propose de revenir au montant de 2009 en prélevant 700 000 euros sur la dotation de l'action n° 3 relative à l'amélioration de la gestion des forêts, qui ne consommera pas l'intégralité des crédits qui lui sont affectés.

Le second amendement concerne le soutien à l'installation des jeunes agriculteurs. Le projet de loi de finances pour 2010 prévoit d'allouer aux associations départementales pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles – ADASEA – 14 millions d'euros pour leur fonctionnement et leurs moyens d'intervention. Or il convient de rappeler que des efforts très importants ont déjà été demandés à ces associations ces dernières années, alors qu'elles jouent un rôle important dans l'accompagnement de la politique d'installation, qui est une priorité. Chacun sait également qu'on a demandé aux ADASEA d'assurer une meilleure coordination avec les chambres et que, de plus, un travail de simplification du paysage administratif professionnel est en cours, notamment dans les départements. Il convient toutefois de respecter les étapes : des crédits à hauteur de 14 millions d'euros ne permettraient pas aux ADASEA d'être efficaces en termes d'accompagnement de la politique d'installation. C'est pourquoi je vous propose de transférer sur cette action 700 000 euros en provenance de l'action 1 « Moyens de l'administration centrale ».