Intervention de Henri Nayrou

Dans son discours de Poligny, le Président de la République n'a fait qu'évoquer dans son principe un « soutien différencié » en faveur des territoires fragiles, en particulier des zones de montagne. J'aimerais donc avoir des informations concrètes sur trois points.

S'agissant tout d'abord de la prime herbagère agro-environnementale (PHAE), les crédits de la ligne baissent de 60 millions, au motif que la part du cofinancement communautaire passe de 55 à 75 %. Il est regrettable de ne pas saisir cette occasion pour mener une politique plus ambitieuse. Sans doute la majorité des 60 000 contrats PHAE a-t-elle fait l'objet de renouvellement en 2008, mais les fonds qui restent disponibles pour permettre la reconduction des contrats restants – soit un flux moyen de 2 500 contrats par an jusqu'en 2012 – ne permettent pas de proposer ce type d'aide à de nouveaux bénéficiaires. Aujourd'hui, 7 500 contrats PHAE sont menacés de non-reconduction et aucune demande nouvelle ne pourra être prise en compte, ce qui laisse à penser que le Gouvernement renoncerait à défendre le maintien de cette prime dans la PAC de l'après-2013. Une vingtaine de millions d'euros en crédits d'engagement sur cinq ans pourrait régler le problème du renouvellement ; la mobilisation de 5 millions dans ce budget 2010 est donc cruciale.

En ce qui concerne la restauration des terrains de montagne (RTM), il faudrait clarifier les responsabilités entre le ministère de l'agriculture et celui de l'écologie. La convention financière pluriannuelle 2007-2011 conclue entre le ministère de l'agriculture et l'Office national des forêts prévoit que la part d'autofinancement des services RTM passe de 28 % en 2008 à 54 % en 2011, mais une nouvelle dépense obligatoire, liée à la cotisation solidaire au régime de retraite, vient altérer ce financement. Cela équivaudra en 2011 à un prélèvement de 20 % sur les missions à financer. Par ailleurs, nous déplorons que rien n'ait été prévu dans le plan de relance de M. Devedjian pour les travaux RTM.

Enfin, au moment où la suppression de 730 postes est prévue dans votre ministère en 2010, les élus de l'ANEM réitérèrent leur demande que le poste, vacant depuis avril dernier, du « référent montagne » soit enfin pourvu au sein de votre équipe.