Intervention de Jean-Marie Morisset

Les associations d'éleveurs s'inquiètent de ce que, dans le cadre de la future loi de modernisation agricole, on envisage de faire du transfert de propriété entre agriculteurs et organisations de producteurs une condition d'agrément de celles-ci par les pouvoirs publics. On risque ainsi de faire purement et simplement disparaître les organisations de producteurs non commerciales que sont les associations d'éleveurs. Celles-ci sont pourtant l'un des modes d'organisation des producteurs reconnus par la loi d'orientation agricole de 2006.

On ne saurait s'appuyer sur un seul modèle de commercialisation. Est-il dans votre intention, monsieur le ministre, de modifier les conditions d'agrément des organisations de producteurs ? Allez-vous continuer à reconnaître les associations d'éleveurs en tant qu'OP non commerciales ?