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Intervention de Annick Le Loch

Réunion du 29 octobre 2009 à 9h00
Commission élargie des affaires économiques, de l’environnement et du territoire et des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Le Loch :

Monsieur le ministre, j'ai été ravie de vous entendre dire que les problèmes de la pêche étaient négligés dans notre pays et que vous alliez vous battre pour que les choses changent. Je vous rappelle cependant le plan « pêche durable et responsable » de votre prédécesseur, M. Barnier, qui avait été doté de 310 millions d'euros sur deux ans, comprenant en particulier une mesure de 230 millions pour moderniser, restructurer et assurer la viabilité économique de la flotte.

Nous manquons de visibilité sur les actions qui ont été menées dans le cadre de ce plan, qui se termine à la fin de l'année. Au-delà des mesures techniques, on a surtout constaté un affaiblissement économique du secteur par la perte de navires, avec le plan de sortie de flotte, la perte de tonnages et la perte de valeur, et l'on ne peut éviter des questionnements sur le désir de conserver l'activité de pêche en France.

Où en sont la consommation des crédits affectés à ce plan et la réalisation des quinze mesures qui avaient été annoncées?

Alors qu'une réunion avait été organisée en urgence le 24 décembre de l'année dernière pour mettre en place les plans de sauvetage et de restructuration, que puis-je dire aux 120 patrons et équipages qui avaient été retenus et qui n'ont toujours pas de réponse ?

Quels sont les moyens alloués aux « contrats bleus », mesure phare du plan, « euro-compatible » ? Pourquoi aucun versement n'a-t-il été effectué à ce jour ?

Plutôt que d'encourager les inscriptions au plan de sortie de flotte, il faudrait consacrer davantage d'argent, notamment, à l'installation des jeunes. Quant aux dispositifs de cessation anticipée d'activité et d'allocation complémentaire de ressources, il semble qu'ils ne soient pas dotés des moyens nécessaires.

Enfin, quels sont les moyens dédiés au renforcement des contrôles contre les importations illégales ?

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