Intervention de Jean-Luc Reitzer

Ma question concerne les pensions de réversion versées aux agricultrices veuves, dans le cas où les bénéficiaires ont obtenu un revenu exceptionnel. En effet, de très nombreuses agricultrices se sont adressées aux caisses de retraite agricole pour leur demander une régularisation de leur situation lorsque leur conjoint décédé relevait de plusieurs catégories et, conformément à la jurisprudence de la Cour de cassation, ces caisses ont été amenées à verser des rappels, dans la limite de la prescription quinquennale. Ces revenus dont la perception a été différée font l'objet d'une imposition exceptionnelle, de telle sorte que ces agricultrices sont amenées à rendre sous forme d'impôts une partie des sommes obtenues. Eu égard à la situation précaire de ces veuves, je serais heureux, monsieur le ministre, que vous puissiez nous préciser la mesure que vous entendez prendre pour réparer cette injustice.

Je voudrais enfin appuyer les propos de notre collègue Antoine Herth concernant la reconduction des primes herbagères agro-environnementales destinées aux agriculteurs de montagne. Mon collègue Jean-Louis Christ et moi avons rencontré tout récemment vos services à ce sujet. L'inquiétude est grande dans les milieux agricoles, notamment pour les contrats arrivant à échéance, mais également parmi les jeunes qui souhaiteraient s'installer. Dans notre département, environ 280 agriculteurs pourraient être concernés par les difficultés que vous avez évoquées. Vous avez annoncé votre volonté de régler ce problème ; pouvez-vous nous apporter des précisions ?