Intervention de Jean-Pierre Decool

Notre assemblée vient d'adopter, dans la première partie du projet de loi de finances, la mise en place de la taxe carbone. Cette contribution, utile et juste parce qu'intégralement compensée, participe d'une politique environnementale audacieuse. Je souhaite cependant appeler votre attention sur le problème des biocarburants. Cette énergie renouvelable, contribuant à l'indépendance énergétique de la France, possède des atouts reconnus sur le plan environnemental, tout en étant porteuse d'avenir pour l'agriculture. Dans le Nord-Pas-de-Calais, 2 % de la surface agricole utile sont affectés aux biocarburants, soit 17 000 hectares, répartis entre la betterave industrielle et le blé. Il s'agit d'un véritable marché et d'une part significative de l'emploi agricole de la région.

Je comprends donc mal que les biocarburants soient assujettis à la taxe carbone. Est-il vraiment opportun d'appliquer une fiscalité écologie à une source d'énergie « verte » ? Si la grande majorité de la profession agricole se réjouit des mesures annoncées par le Président de la République cette semaine, j'ai chaque jour l'occasion de constater les inquiétudes des exploitants à ce sujet.

Du fait de la généralisation des essences éthanolées, conduisant à une légère hausse des volumes annuels d'essence consommés, il semble que l'éthanol supporte une fiscalité supérieure à celle de l'essence.

Quelle réponse le Gouvernement entend-il apporter à la demande de la profession de porter l'exonération partielle de taxe intérieure sur la consommation applicable à l'éthanol à un minimum de 20 euros par hectolitre ?