Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 29 octobre 2009 à 9h00
Commission élargie des affaires économiques, de l’environnement et du territoire et des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat :

La suppression des aides de démarrage aux associations foncières pastorales et aux groupements pastoraux n'est pas de bonne politique alors que ce sont là des outils indispensables à l'aménagement du territoire et à l'installation de nouveaux éleveurs et agriculteurs. Cela est par ailleurs d'autant plus dommageable que cette ligne budgétaire sert également à financer des aides d'urgence destinées à lutter contre les grands prédateurs. J'ajoute que le barème de ces aides n'avait pas été réactualisé depuis douze ans.

Si la hausse de 10,14 % du budget du programme 149 « Forêt » s'explique par l'augmentation de l'action 3 relative aux conséquences de la tempête Klaus, le budget de l'action 2 « Régime forestier et patrimoine forestier domanial » affiche quant à lui une baisse conséquente qui se cumule avec la diminution des moyens attribués à l'ONF – 500 suppressions de postes sont prévus –, le Premier ministre demandant en effet à l'Office d'accroître sa productivité.

Le budget de l'action 4 « Prévention des risques et protection de la forêt » baisse de 10 %, diminution à laquelle s'ajoute le désengagement progressif de l'État alors qu'il va de la lutte contre les incendies de forêts et des travaux de restauration des terrains, en montagne notamment. Les collectivités territoriales doivent-elles donc s'attendre à un transfert de charges ?

Enfin, depuis l'épizootie de fièvre catarrhale ovine, les éleveurs attendent toujours les 30 millions qui devaient leur être versés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion