Intervention de Jean-Claude Bouchet

Je vous remercie de votre intervention ainsi que de votre implication, monsieur le ministre.

Je rappelle que le secteur des fruits et légumes emploie directement 400 000 personnes et que la perte des revenus s'est en l'occurrence chiffrée en 2007 à 49 % et, en 2008, à 20 %. Au cours de son déplacement dans le Jura, le Chef de l'État a annoncé l'exonération de la totalité des cotisations dues à la MSA pour les travailleurs saisonniers. Cette décision, qui permettra aux entreprises françaises d'améliorer leur compétitivité, n'est toutefois pas suffisante : son seul ciblage sur les travailleurs saisonniers va en effet à l'encontre des efforts accomplis pour pérenniser les emplois, former des salariés qualifiés et contribuer ainsi à lutter contre le chômage. Je rappelle également que la part du coût de la main-d'oeuvre dans celui de la production est comprise entre 50 % et 70 % et que la proportion des travailleurs saisonniers dans le secteur des fruits et légumes s'élève à 40 % contre 60 % pour les emplois permanents – il est, en Allemagne, de 90 %. Comme l'a dit le Président de la République, cet effort devra donc être accompagné par d'autres mesures structurelles, de même que la LMA devra prévoir la mise en oeuvre de dispositifs d'allégement global et permanent du coût de l'emploi salarié.

Enfin, s'agissant des exploitations de fruits et légumes, mais également de viticulture – peu mécanisées et fortes consommatrices de main-d'oeuvre –, il est indispensable d'intégrer à la LMA le projet de réduction des charges par compensation des charges sociales – parts patronale et salariale – sous forme de crédit de TVA : outre que cela favorisera l'adaptation de ces secteurs à différents cas de figure, ce dispositif ne se déclenchera qu'en cas de crise.