Intervention de Louis Guédon

Votre budget global, monsieur le ministre, augmente de 5,9 % pour s'établir à 5 milliards d'euros.

J'interviendrai plus particulièrement sur le secteur de la pêche, qui me paraît abandonné dans la crise actuelle.

La politique commune de la pêche – PCP – doit comprendre que la France, avec un littoral qui est le plus important d'Europe, doit défendre ses activités.

Vingt ans après la mise en oeuvre les plans opérationnels pluriannuels – POP –, que constatons-nous ? Près de la moitié de nos bateaux sont détruits et nos ports sont plongés dans des déficits d'exploitation par manque d'apport.

En 2008, avec 625 emplois de moins, la pêche représente encore 24 196 marins. Un emploi à la mer induit trois emplois à terre : dans la construction, le ravitaillement et la production.

Le secteur de la pêche, c'est encore près de 7 400 navires dont près de 5 000 en métropole. Bien que 25 % soient vétustes, ils ont quand même débarqué 567 000 tonnes.

Comment accepter le moratoire sur l'anchois, alors que ce poisson est en abondance dans des zones inhabituelles ?

Comment être satisfait du tardif moratoire moralisateur du thon rouge en Méditerranée appliqué aveuglément en Atlantique, où sa présence est récurrente ?

Comment être rassuré sur l'envolée du pétrole quand la solidarité nationale du FPAP – fonds de prévention des aléas de la pêche – est condamné par l'Europe ?

Le budget que nous examinons accentue les contrôles. Nos marins les accepteraient plus facilement s'ils s'appliquaient de manière identique à tous les navires, quel que soit leur pavillon.

La loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche préconise une meilleure compréhension entre marins et scientifiques. Je n'ai cessé de réclamer cette réunion, associée aux élus du littoral. Si le rapprochement des deux premiers est évident, les élus du littoral responsables de son aménagement, de la défense de la population, appelés à l'aide dans les périodes difficiles, doivent être associés aux mesures préventives. Dans les processus de décision, la société civile doit cesser de s'opposer aux professionnels et aux producteurs.

La connaissance de la mer donnait au marin une souplesse d'adaptation face à la mobilité des espèces. La rigidité des quotas paralyse le navire à quai si l'espèce autorisée est absente.

Le budget de 2009 était un budget amplifié par l'exceptionnel plan pour une pêche durable et responsable. Ce programme disparu, votre budget pour 2010 est en légère augmentation, sachant que pourront être à nouveau sollicités les excédents du plan précédent non utilisés.

Les enjeux de l'année 2010 portent sur une réforme des organisations professionnelles. Ces organisations exemplaires sont inadaptées par les réductions du nombre de bateaux et de marins. Elles demandent des regroupements entre les échelons portuaires, départementaux et régionaux, dans une structure nationale.

La réforme de la PCP, introduite déjà dans la loi d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines de 1997, doit mettre en oeuvre une nouvelle gouvernance. La répétition dogmatique d'un principe de surcapacité des flottes de pêche devient inacceptable. Elle entraîne la destruction de navires aujourd'hui performants.

C'est dans la transparence avec nos professionnels qu'on équilibrera d'ici à 2015 la production retenue et l'exploitation des stocks halieutiques.

La pêche s'engageant à lutter contre l'émission des gaz à effets de serre, elle devrait bénéficier d'une suppression de la taxe carbone, pour être assujettie aux dispositifs de quotas prévus par le protocole de Kyoto.

La suppression, en 2010, de crédits pour les contrats bleus entraînerait la disparition de mesures favorisant des pratiques de pêche plus responsables et plus contraignantes, de même que la contribution pour une pêche durable adoptée dans le PLFR 2007.

Nous ne pouvons revivre l'épisode de l'interdiction du filet maillant dérivant, qui ne reposait sur aucun argument scientifique. Nous souhaitons donc la transparence sur la présence du thon rouge en Atlantique. Nous craignons que l'on ne stigmatise la pêche au chalut en négligeant la profondeur de la pêche concernée. Nous vivons mal le marché du merlu, déstabilisé après la reconstitution du stock.

La filière attend, pour se protéger des importations, la naissance d'un label « produit de la pêche française ».

On peut présager des jours difficiles en 2010. Les professionnels entendent expérimenter de nouvelles méthodes de pêche et réorganiser les circuits de distribution. En concurrence avec une aquaculture en développement constant et des importations pour lesquelles les contraintes ne semblent pas comparables à celles qui pèsent sur eux, les pêcheurs attendent l'équité.

Le littoral est le siège d'une activité conchylicole importante, qui souffre depuis peu de la chute des taux de reproduction et de la dégradation du milieu, la croissance de l'algue verte s'ajoutant aux pathologies virales et aux crépidules, tous facteurs de mortalité des naissains et des juvéniles. Nous saluons le dispositif important de soutien à nos entreprises entré en vigueur en 2008. L'Ifremer, les universités et les centres techniques régionaux essayent d'analyser ce phénomène ; il serait nécessaire de prévoir un programme d'étude pour redonner confiance aux ostréiculteurs et assurer la pérennité de la conchyliculture, une activité qui emploie 8 000 personnes à temps complet et 10 000 saisonniers dans 3 120 entreprises.

La promotion de la pêche doit aller de pair avec le développement de l'aquaculture. Sa pérennité suppose la maîtrise des apports nutritifs et de la qualité des eaux. Cette complémentarité rendra la France indépendante des productions extérieures qui déstabilisent notre marché.

Dans la loi d'orientation sur la pêche, le mareyage apparaissait déjà comme un maillon faible de la filière. Son rôle est pourtant primordial pour maîtriser, réguler, maintenir les cours et écouler la production. Sa fragilité est accentuée par une absence de trésorerie chronique, due à ce que les mareyeurs doivent régler à court terme la pêche débarquée mais consentir des délais de paiements à la distribution.

La population du littoral, qui ne peut espérer les emplois de la grande industrie absente de nos rivages, doit pouvoir vivre de ces filières. Elle souhaite donc voir se moderniser les secteurs indispensables à son équilibre.

Monsieur le ministre, nous connaissons votre détermination et votre souci d'harmonisation du territoire, et en particulier du littoral. Le groupe UMP soutiendra votre action et votera votre budget.