Intervention de Thierry Benoit

, suppléant M. Philippe Vigier, rapporteur spécial pour la sécurité alimentaire. Je veux, tout d'abord, vous exprimer ma sympathie, monsieur le ministre. Je vous ai félicité, il y a quelques semaines, en Commission des affaires économiques, d'avoir pris la mesure de la gravité de la situation. Vous êtes un jeune ministre. Vous arrivez dans un contexte tourmenté que la France n'a pas connu depuis 1929 qui a entraîné une crise agricole profonde qui touche, nous le savons tous, toutes les productions.

Le programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » a pour objet, non seulement la qualité des aliments, mais également la sécurité sanitaire de ceux-ci. Le projet de loi de finances pour 2010 témoigne des réalisations accomplies en ce domaine. Ainsi, les dernières farines animales stockées à la suite de la crise de la vache folle seront éliminées en 2010.

La réforme du service public de l'équarrissage, entrée en vigueur en juillet 2009, s'appliquera également en 2010 pour la première fois en année pleine. Ce sont en moyenne 40 millions d'euros d'économies attendues chaque année.

Quelques questions demeurent cependant en suspens.

Premièrement, en outre-mer, les cadavres d'animaux continuent d'être enlevés dans les exploitations. La réforme de l'équarrissage ne devrait-elle pas être étendue à tout le territoire national ?

Deuxièmement, le projet de loi de finances prévoit seulement 11 millions d'euros pour financer la seconde campagne de vaccination contre la fièvre catarrhale ovine. Comment cette mesure, qui a fait ses preuves l'an dernier, trouvera-t-elle le complément de financement nécessaire ? Quels sont les concours européens attendus ? Des crédits seront-ils inscrits dans un prochain collectif budgétaire ?

Troisièmement, sous l'effet de la révision générale des politiques publiques, le paysage institutionnel du programme devrait être remodelé en 2010. Quand aura lieu la fusion entre l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments – AFSSA – et l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail – AFSSET ? Quelles sont les économies attendues de ce rapprochement ?