Intervention de Nicolas Forissier

rapporteur spécial sur les politiques de l'agriculture et le compte spécial « Développement agricole et rural ». Comme l'a souligné M. Serge Poignant, notre agriculture se trouve à un tournant. Toutes les productions sont aujourd'hui dans une situation de grande difficulté, voire de crise grave. Vous avez su, monsieur le ministre, agir et réagir avec énergie et en engageant les moyens nécessaires.

Les mesures annoncées mardi par le Président de la République me paraissent très importantes. Elles me semblent aller dans le sens de ce qui est attendu par le monde agricole et évitent ainsi au rapporteur spécial que je suis de déposer, comme il l'avait envisagé, un amendement tendant à faciliter une année « blanche ».

Au-delà de la réponse à l'urgence et de l'« oxygène » à rendre à nos agriculteurs, il faut que nous nous attachions collectivement, avec tout à la fois rigueur et ambition, à donner à l'agriculture française les outils de l'avenir. Ce sera certainement le rôle de la loi de modernisation agricole.

J'insiste sur le fait que les outils que nous devons donner à l'agriculture ne doivent pas servir simplement, comme je l'entends parfois, à assurer la souveraineté alimentaire de la France et la sécurité alimentaire européenne, mais elles doivent également permettre de faire de l'agriculture un élément majeur de notre économie contribuant à relever le défi alimentaire mondial, lequel sera considérable dans les trente prochaines années.

Je ne reviendrai pas sur le contenu du budget : les rapports de la Commission des finances et de la Commission des affaires économiques fournissent des détails et des analyses de celui-ci.

Je souhaite vous poser, monsieur le ministre, cinq questions principales sur des sujets qui me paraissent appeler des éclaircissements de votre part.

Je parlerai d'abord des mécanismes régulateurs dont a besoin l'agriculture française et qui seront certainement au coeur du projet de loi de modernisation agricole et des débats des prochains mois et des prochaines années concernant l'agriculture : il s'agit de tout ce qui peut, d'une part, favoriser l'épargne de précaution des professionnels et, d'autre part, renforcer la couverture assurancielle de la profession agricole. La déduction pour aléas – DPA – et l'assurance récolte sont déjà en place et permettent de répondre à beaucoup de questions qui se posaient ces dernières années. Mais il faut aller plus loin.

La DPA n'est-elle pas surestimée dans le projet annuel de performances pour 2010 ? Alors qu'elle était estimée à 1 million d'euros pour 2009, le chiffre prévu pour 2010 est de 100 millions d'euros. Le coût de la DPA aurait été utilisé en 2007 par une centaine de bénéficiaires, selon le ministère du budget. Sur quelle base repose la nouvelle estimation ? Cet instrument sera-t-il bien diffusé dans la population agricole en 2010 ? Son extension aux aléas économiques aura-t-elle une place dans le projet de loi de modernisation de l'agriculture ?

Ma deuxième série de questions portera sur l'épargne de précaution et tous les dispositifs de sécurisation de nos exploitants face aux aléas économiques, climatiques et autres. Le dispositif du suivi de l'assurance récolte montre que le taux de pénétration de cette couverture est beaucoup moins élevé qu'attendu. Par rapport à 2009, les valeurs cibles ont même dû être abaissées dans le projet annuel de performances. Pouvez-vous nous apporter des précisions à ce sujet ? N'avez-vous pas placé trop d'espoir dans l'assurance récolte alors que les exploitants sont si peu nombreux à en contracter une ?

Troisièmement, dans le domaine forestier, la tempête de 1999 a renchéri le prix de l'assurance et fait baisser le taux de couverture des parcelles. Ne faut-il pas inciter les sylviculteurs à se couvrir ? Ce serait une solution plus intéressante à moyen terme pour le budget de l'État que les 180 millions d'euros d'indemnisation mobilisés après la tempête Klaus de janvier 2009.

Quatrièmement, la prime herbagère agro-environnementale – PHAE – va désormais être cofinancée à 75 % par le budget de l'Union européenne dans le cadre du bilan de santé. Je veux me faire ici l'écho de l'inquiétude de nombreux professionnels, notamment dans le secteur de l'élevage, qui s'étonnent que le projet de budget ne prévoie pas d'autorisations d'engagement en matière de PHAE pour 2010. Cela peut poser un problème au regard des besoins de renouvellement de certains contrats de PHAE ou des souhaits d'installation de jeunes agriculteurs ou de modernisation de certains agriculteurs de leur mode d'exploitation. Pouvez-vous nous rassurer ?

Cinquièmement, le Président de la République a annoncé mardi un plan de financement de 1,650 million d'euros, composé de 1 milliard d'euros de prêts bancaires « bonifiés » et de 650 millions d'euros de soutiens exceptionnels, et souhaité une rapide mise en oeuvre de celui-ci. Pouvez-vous nous indiquer les traductions budgétaires de ces annonces que vous envisagez tant dans le projet de loi de finances initiale que dans le projet de loi de finances rectificative ?