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Intervention de Jean-Marie Bockel

Réunion du 2 novembre 2009 à 15h00
Commission élargie des affaires économiques, de l’environnement et du territoire et des finances

Jean-Marie Bockel :

secrétaire d'État à la justice. En ce qui concerne le secrétariat général, madame Pau-Langevin, contrairement à ce que vous dites, des efforts ont été engagés, qui se sont traduits par une diminution nette d'emplois. Au demeurant, le secrétariat joue un rôle transversal important, en accompagnant la démarche de modernisation.

Les TIG dont a parlé M. Vanneste, très utiles, ont vocation, comme dans beaucoup de pays européens, à monter en puissance. Mme la garde des sceaux en a précisé dans une circulaire les objectifs et les modalités. Une implication des collectivités locales ou d'autres acteurs locaux pourrait renforcer encore les possibilités. On est déjà passé de 10 000 à 11 000 TIG il y a sept ou huit ans à 15 000 à 16 000 depuis deux ans : il y a donc un progrès, même si nous pouvons encore faire mieux.

Monsieur Blisko, vous saluez avec raison le travail des SPIP, avec lesquels le ministère a conclu un accord en juillet dernier. Je suis très admiratif de ce qu'ils font, mais je pense comme eux que l'on peut faire encore mieux.

En ce qui concerne le travail en prison, au-delà du plan Entreprendre qui a été mis en oeuvre début 2008, nous avons renforcé les contacts avec le monde économique. J'ai pu constater de visu à plusieurs reprises que dans certains établissements, malgré la crise, la charge de travail était stable ou progressait. D'ailleurs, au niveau européen, autant nous sommes très perfectibles en matière de lutte contre l'oisiveté, autant nous sommes plutôt bien placés en matière de travail rémunéré. Cela dit, en termes de masse salariale, nous n'avons pas tout à fait atteint les objectifs 2009 – on sent quand même l'impact de la crise.

Une réflexion approfondie serait nécessaire sur l'amélioration des réponses apportées à la délinquance des mineurs. Le taux d'occupation des établissements est actuellement de 65 %. Nous évitons donc le problème de la surpopulation, mais à l'inverse il faut se poser la question du devenir de certains établissements ou de certains quartiers de mineurs.

Monsieur Quentin, à Mayotte la mise en oeuvre d'un véritable état-civil est en effet un préalable indispensable. Un magistrat permanent s'y consacre déjà, et la garde des sceaux a décidé d'affecter un deuxième magistrat, qui sera en poste début 2010.

Enfin, nous avons eu à plusieurs reprises des discussions avec les professionnels sur l'état des prisons outre-mer. Il existe quelques belles réalisations, mais il y a encore beaucoup de travail à faire. A Mayotte, on est en outre confronté à l'explosion démographique.

Madame Pinel, les problèmes de santé en prison, et plus particulièrement les problèmes psychologiques et psychiatriques, sont en effet préoccupants. C'est une priorité que nous partageons avec Mme Bachelot, sans remettre en cause les décisions prises en 1994.

S'agissant de la procédure pénale et de l'exécution des peines, nous sommes déterminés à renforcer la chaîne de sécurité entre le bloc police-gendarmerie et la justice.

Monsieur Clément, il y a beaucoup de MJD en France. Celle que Mme Guigou était venue inaugurer il y a dix ans à Mulhouse était le fruit d'un partenariat entre le ministère et les collectivités. Cette conception, respectant les compétences de chacun, a fait le succès des MJD. Les MJD nouvelle génération, qui viennent pour partie compenser des disparitions de tribunaux, donneront lieu à une implication de l'État, financière et en personnel ; mais il ne faudra pas pour autant se priver d'un partenariat, adapté à la réalité du terrain, avec les collectivités territoriales.

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