Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Marie Bockel

Réunion du 2 novembre 2009 à 15h00
Commission élargie des affaires économiques, de l’environnement et du territoire et des finances

Jean-Marie Bockel :

secrétaire d'État à la justice. Monsieur Censi, la réflexion politique va se poursuivre à la suite du rapport Léger, et les parlementaires y seront bien sûr associés très en amont. Il nous faut surmonter les contradictions apparentes et les risques réels, pour parvenir à une solution respectant les principes de notre État de droit et l'équilibre de notre système judiciaire.

Moi-même élu local, je ne vois pas d'inconvénient à explorer dans certains cas, sans nécessairement généraliser, la piste que vous avez évoquée en prenant l'exemple du Grand Rodez.

Madame Pau-Langevin, j'ai déjà constaté, à l'occasion de mes visites de juridictions, des efforts de regroupement informatique qui permettaient d'améliorer le système. Nous savons qu'il est des endroits où les choses sont plus difficiles ; nous nous y rendrons afin d'examiner comment surmonter les difficultés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion