Intervention de Jean-Michel Clément

Vingt-trois tribunaux de grande instance, 171 tribunaux d'instance, 50 tribunaux de commerce et 61 conseils de prud'hommes sont supprimés ; et on prévoit dans le programme « Accès au droit » la création de cinq maisons de la justice et du droit de nouvelle génération, à partir de janvier 2010 : le rapprochement des chiffres est éloquent. Non seulement la nouvelle carte judiciaire va coûter cher pendant longtemps, mais la justice s'éloigne des justiciables. Ainsi dans mon département, les deux tribunaux ont disparu. Où est l'accès au droit et à la justice ?

Par ailleurs, il est écrit à la page 195 de l'annexe budgétaire que les crédits attachés à l'action « développement de l'accès au droit et du réseau judiciaire de proximité », soit 6,5 millions d'euros, « constituent de véritables leviers financiers au niveau local, les actions pouvant bénéficier de cofinancements dans le cadre de la politique de la Ville ou être soutenues par des partenaires locaux particulièrement impliqués dans la politique d'accès au droit ». Cela signifie qu'il n'y aura d'accès au droit demain que dans la mesure où les collectivités locales s'impliqueront.

S'agissant enfin des greffiers de juridiction, comment les nouveaux postes se répartissent-ils entre la justice civile et la justice pénale ?