Intervention de Christian Vanneste

Je renouvelle la question que j'avais déjà posée lors de la discussion de la proposition de loi d'Eric Ciotti et à l'occasion du projet de loi pénitentiaire : quelle place va-t-on donner aux travaux d'intérêt général ? Chacun est convaincu qu'il s'agit d'une excellente peine de substitution, qui non seulement évite l'incarcération des primo-délinquants et leur donne la possibilité d'avoir une utilité sociale, voire de se former, mais en outre permet de donner un exemple positif, au lieu de l'exemple négatif trop souvent donné en prison.

Je lis dans l'annexe budgétaire deux bonnes nouvelles : le taux d'exécution des TIG atteint 90 %, et le délai d'exécution a été ramené de 6,4 mois à 5,3 mois. Mais les informations que j'ai recueillies sur le terrain ne vont pas dans le même sens. On me dit en effet que les magistrats font assez peu appel à ce type de peines, au point qu'il y a davantage d'offres de postes que de demandes.

Quelle sera la part consacrée aux TIG dans le budget 2010 ? J'entends beaucoup parler des moyens que l'on va consacrer au développement du bracelet électronique, mais quels sont ceux qui seront destinés à développer cette peine de substitution ?