Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Tiberi

Réunion du 2 novembre 2009 à 15h00
Commission élargie des affaires économiques, de l’environnement et du territoire et des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Tiberi :

La décision de supprimer les tribunaux d'instance dans les arrondissements est-elle définitive ? Y maintiendra-t-on des contacts directs avec la justice, tels les conciliateurs de justice ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion