Intervention de Alain Marleix

secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales. Je vous prie d'excuser l'absence de Brice Hortefeux, qui participe aujourd'hui à la réunion du G6, à Londres.

Avant de vous présenter les grandes lignes de ce projet de loi de finances pour 2010, qui s'inscrit dans le cadre du budget trisannuel 2009-2011, je veux rendre hommage aux femmes et aux hommes sapeurs-pompiers volontaires, professionnels et militaires, ainsi qu'aux personnels civils et militaires des moyens nationaux de la sécurité civile, qui, au péril de leur vie, assurent la protection des populations sur le territoire français mais également hors de nos frontières. Je rends en particulier un hommage solennel aux treize sapeurs-pompiers et aux deux pilotes d'hélicoptère qui ont disparu dans l'exercice de leurs fonctions au cours des douze derniers mois.

Je souhaite aussi rappeler la mobilisation remarquable de tous les personnels de la sécurité civile, tout au long d'une année qui a été marquée par des événements d'une particulière gravité, qu'il s'agisse de la tempête Klaus du 24 janvier dernier, des inondations de la Martinique en mai, de celle du Var et du Sud-Ouest en septembre et en octobre, et, bien sûr, de l'épisode de grippe H1N1 que connaît notre pays depuis la fin du mois d'avril.

Au-delà de nos frontières, nos unités de sapeurs-pompiers sont intervenues au Sri Lanka, à Sumatra, à Gaza, en Moldavie, en Italie et au Bénin, ainsi que lors des dramatiques incendies de forêts en Grèce, au Portugal et en Italie. La France assure ainsi sa responsabilité de grande puissance dans l'aide qu'elle apporte aux États touchés par ces catastrophes. C'est cette volonté qui conduit le ministre de l'intérieur à affirmer son rôle de chef de file en matière de protection civile au niveau européen. Ainsi, cet été, la direction de la sécurité civile a assuré la direction du programme européen « EU FFTR 2009 », destiné à améliorer la mobilisation des moyens de lutte contre les incendies de forêts et à renforcer les capacités additionnelles dans le cadre du mécanisme européen de protection civile, tout en développant l'assistance mutuelle européenne. Comme l'a rappelé Thierry Mariani, cette action s'est traduite par la location de deux Canadair basés à Bastia. Le bilan de cette opération est très satisfaisant. Elle a montré l'intérêt de développer une telle capacité européenne d'assistance mutuelle, ces avions ayant pu être engagés pour renforcer le dispositif des États membres, alors que le contexte opérationnel dans les pays méditerranéens ne permettait pas de procéder à des renforcements bilatéraux.

La France participe également activement aux actions de protection civile dans le cadre de l'Union pour la Méditerranée. La réunion des directeurs généraux de la protection civile, organisée à Marseille le 18 juin dernier, première manifestation officielle réunissant les quarante-trois pays partenaires, la Commission européenne, le secrétariat général du Conseil et la Ligue arabe, a permis de retenir cinq domaines d'action : prévention, alerte précoce, formation, préparation à l'engagement opérationnel, coopération opérationnelle. La prochaine réunion, prévue au Maroc en janvier 2010, sera l'occasion de stabiliser les propositions qui seront soumises à la prochaine réunion des ministres chargés de la protection civile des États membres de l'Union pour la Méditerranée.

S'agissant de la mission « Sécurité civile », le projet de budget présente deux caractéristiques principales.

En premier lieu, pour faire face aux évolutions en termes de sécurité, nous devons nous appuyer sur la loi de 2004 et appliquer les recommandations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.

La loi de 2004 demeure notre référence commune : elle a fixé un principe simple, celui de la subsidiarité. Le niveau local est l'échelon le plus pertinent pour organiser, mettre en oeuvre et adapter le secours à personnes à la diversité de nos territoires. Mais en cas de catastrophe, l'État, sous l'autorité des préfets, est le mieux à même d'agréger les forces locales pour déployer des moyens plus importants et faire émerger la solidarité nationale.

Monsieur le rapporteur pour avis, le projet de réforme des collectivités territoriales ne modifie en rien cet équilibre.

De la même manière, monsieur le rapporteur spécial, il n'apparaît pas pertinent, dans l'unique but d'affirmer la gouvernance budgétaire des SDIS, de remettre en cause les pouvoirs de police dont le maire et le préfet peuvent faire usage dans le cadre opérationnel.

Je partage pleinement votre ambition d'un État partenaire des élus du SDIS et ne peux qu'adhérer à votre souhait de voir les fiches d'impact élaborées très en amont et de manière plus large. Les élus locaux, qui votent et gèrent les budgets des établissements publics, doivent également pouvoir compter sur mes services.

La conférence des SDIS, dont vous êtes membre, a joué son rôle de régulation et deux dossiers que vous avez évoqués en fournissent l'illustration. Sur la question du temps de travail, elle a souhaité maintenir en l'état le décret de 2001, qui permet d'organiser les cycles de gardes de manière très souple. Sur le référentiel commun SAMUSDIS, elle a rappelé que l'enjeu était d'articuler les organisations opérationnelles plutôt que de réécrire les bases juridiques.

C'est dans cette logique que la gestion du FAI a été réformée pour recentrer l'aide de l'État sur les investissements structurants ou mutualisés entre plusieurs SDIS, concernant la modernisation des transmissions, par exemple.

Comme M. Mariani l'a souligné, le FAI a réformé ses « péchés de jeunesse » par circulaires : la nécessité d'une révision plus formelle des textes se pose désormais.

Depuis sa création en 2003, le FAI a été doté en loi de finances initiale de 316 millions, soit un montant annuel de 45 millions, qui correspond à son étiage historique. À ce jour, 87 % des crédits ont été consommés et l'écart entre les AE et les CP est encore de 28 millions. Pour 2010, c'est un montant de 35,3 millions qui a été retenu, dont 13 millions pour le programme ANTARES. Ce niveau de crédits paraît suffisant au vu des difficultés de consommation.

Monsieur le rapporteur spécial, la situation budgétaire des SDIS est une préoccupation première de la direction de la sécurité civile. Vous avez pu constater, lors de la CNSIS, que celle-ci savait répondre aux voeux des élus puisqu'elle a abrogé l'ensemble des notes d'information techniques relatives aux matériels et équipements. De la même manière, elle examinera, en liaison avec Bercy, votre proposition relative à l'avis d'imposition.

Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale place la sécurité civile au coeur de la nouvelle stratégie nationale de sécurité. Si l'État n'est pas le seul acteur, son rôle, direct ou indirect, est majeur. D'ailleurs, nos concitoyens ne comprendraient pas qu'il en aille autrement. Toutefois, face à l'évolution et à la multiplicité des menaces, les responsabilités de chacun des intervenants devaient être précisées.

Du point de vue des préconisations du Livre blanc, le projet de budget pour 2010 sera, en quelque sorte, la deuxième annuité de la LOPPSI.

Il comporte cinq avancées.

Tout d'abord, l'important programme pluriannuel d'équipement des services opérationnels de la DSC en moyens de lutte contre le terrorisme nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosif, engagé en 2009, sera poursuivi en 2010. Pour le service de déminage, plusieurs acquisitions sont prévues : quatre robots ayant la capacité d'effectuer des opérations de « lever de doute » sur objets suspects ; un appareil de radiographie mobile des munitions ; un appareil de radiographie des objets suspects destiné aux démineurs intervenant dans les aéroports.

En outre, pour renforcer les capacités d'intervention en matériels et équipements spécialisés dans la lutte contre la menace NRBCE, sept nouvelles chaînes de décontamination viendront équiper les SDIS et la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, et un prototype de véhicule permettant d'effectuer des prélèvements d'identification et de réaliser des spectrométries sera élaboré. La phase de déploiement de ce type de véhicule dans les seize agglomérations les plus importantes du territoire est prévue entre 2010 et 2013.

Par ailleurs, pour parer aux menaces biologiques, quatre caissons sécurisés, pressurisés, ventilés et aérotransportables – permettant d'isoler rapidement une victime à risques – seront mis au point afin de servir aux formations militaires de la sécurité civile.

Nous procéderons à l'acquisition de quatre hélicoptères. Le premier est destiné à remplacer l'appareil de Bastia, perdu le 25 avril dans des circonstances tragiques. Comme l'a montré le sauvetage par un hélicoptère de la sécurité civile des six occupants d'un avion de tourisme tombé en mer le 12 octobre, ce remplacement est nécessaire. Pour renforcer la sécurité des vols, plus particulièrement en montagne, le programme d'acquisition et de mise en oeuvre d'enregistreurs de voix et de paramètres de vol sera poursuivi afin d'équiper, d'ici à 2011, la moitié de la flotte.

Les trois autres appareils seront destinés à l'outre-mer, où ils assureront la continuité du service public à partir de 2012 compte tenu du retrait, préconisé par le Livre blanc, des moyens aériens militaires.

Enfin, le centre interministériel de crise à Beauvau, dont le principe a été arrêté en 2009, sera prêt début 2010. Comme c'est déjà le cas pour le suivi de la grippe A (H1N1), il permettra d'associer dans un même lieu dédié les ministères concernés. Parallèlement, le centre opérationnel de gestion interministérielle des crises fait l'objet d'un important plan de modernisation qui sera poursuivi en 2010, avec, notamment, l'acquisition d'outils d'aide à la décision plus performants et la mise en place d'un système d'information géographique répondant aux exigences opérationnelles de la sécurité civile.

Monsieur le rapporteur pour avis, vous m'avez interrogé sur les conséquences du vieillissement des Beech 200 et des Trackers. Les Beech 200 mis à la disposition de la sécurité civile réclament désormais beaucoup de maintenance – deux d'entre eux sont en service depuis vingt-cinq ans. La DSC étudie donc les modalités de leur remplacement et compte proposer l'inscription des crédits nécessaires dans le cadre du budget triennal 2011-2013.

S'agissant des neuf Trackers, les inspections très poussées, engagées depuis 2002, ont permis de poursuivre en toute sécurité l'exploitation de ces bombardiers d'eau et d'assurer un très bon taux de disponibilité jusqu'en 2020, ce qui laisse le temps à la DSC d'étudier la faisabilité technique et financière du remplacement de ces avions, qui devrait être engagé de manière progressive à partir de 2015.

En second lieu, si l'État renforce les moyens de la sécurité civile, il doit aussi veiller à assurer une coordination optimale, le plus en amont possible, de l'ensemble des acteurs. Des actions de mise en cohérence et des projets structurants ont été ainsi mis en oeuvre.

Je veux d'abord souligner l'importance que revêt le volontariat dans notre modèle français de sécurité civile : 200 000 sapeurs-pompiers sont volontaires – soit 80 % des effectifs – et ils réalisent 60 % des interventions. Avec Brice Hortefeux, nous souhaitons inscrire notre action en faveur du volontariat dans la durée, ce qui suppose de ne pas reporter à plus tard ce qui doit être fait aujourd'hui.

C'est tout le sens du décret publié le 14 octobre 2009. Au nom du Gouvernement, je voudrais remercier les élus, sans qui ce texte n'aurait pu voir le jour. Conscients de l'importance du volontariat, notamment dans les zones rurales, comprenant les subtilités de l'engagement citoyen, ils ont accepté, dans le contexte économique actuel, de financer les mesures contenues dans ce décret.

La reconnaissance du volontariat imprégnera la suite de notre action. Il s'agit d'inciter de nouveaux volontaires à rejoindre les rangs et, surtout, de pérenniser l'engagement de ceux qui l'ont déjà fait. Le rapport remis par Luc Ferry est une base de réflexion, dont les deux principes sont souplesse et reconnaissance. Ces deux principes guideront les actions qui seront engagées dès 2010, notamment dans le domaine de la formation des sapeurs-pompiers volontaires.

Le référentiel SAMUSDIS, voulu par le Président de la République, a fortement structuré les services publics d'urgence. Sa coordination avec le référentiel SAMUambulanciers a été assurée par une circulaire interministérielle publiée au Journal officiel du 24 octobre.

Dès la fin de 2009, les préfets rendront compte de la mise en oeuvre de ces éléments de structuration qui visent chaque année, au travers d'une articulation modernisée des services publics, à apporter à plus de 2,5 millions de nos concitoyens des secours d'urgence de proximité et de qualité.

Le management des officiers de sapeurs-pompiers doit être modernisé pour répondre aux attentes des élus comme aux enjeux du volontariat. Le Gouvernement, en étroite concertation avec les élus locaux, a décidé de moderniser la gestion des emplois supérieurs de direction afin que les officiers de sapeurs-pompiers puissent bénéficier d'un parcours qualifiant et mieux répondre aux attentes de leurs autorités de tutelle.

L'État doit être le garant de la qualité professionnelle des officiers supérieurs : en ce sens, la réussite dans les fonctions de chef de centre, métier au contact des volontaires, doit devenir la condition sine qua non d'une carrière réussie d'officier.

Les directeurs départementaux des SDIS verront leur place affirmée au sein du collège des chefs de service départementaux et les officiers de sapeurs-pompiers participeront pleinement à la nouvelle organisation des zones de défense.

Face à des politiques locales ou nationales qui, parfois, paraissent se faire concurrence, nos concitoyens nous appellent à rechercher avant tout l'intérêt général. Notre mission est d'informer, d'éviter les crises et de sauver les personnes. Au chapitre des interventions structurantes, le projet de budget comporte deux avancées significatives.

Le Centre régional d'alerte aux tsunamis pour l'Atlantique Nord-Est et la Méditerranée (CRATANEM), dont la création a été décidée pour doter le littoral d'un système d'alerte précoce, devrait être opérationnel courant 2011. Une convention de partenariat vient d'être signée entre, d'une part, le Commissariat à l'énergie atomique, le Service hydrographique et océanique de la marine et le CNRS et, d'autre part, le ministère de l'intérieur et le ministère chargé de l'écologie. Le CRATANEM sera, dans un second temps, connecté au système national d'alerte des populations.

Ce dernier sera rénové. Il s'agit d'un projet représentant 46 millions d'euros en AE, dont 3,5 millions sur la période 2009-2011. Une expérimentation du nouveau dispositif a été réalisée avec succès en juin 2009 sur quatre bassins de risque et trois départements. Aussitôt l'étude précise des besoins achevée et l'architecture du dispositif définie, le nouveau système sera mis progressivement en place à partir de 2011.

Les crédits qui sont soumis à votre vote au titre de la mission « Sécurité civile » attestent de la volonté de l'État de répondre efficacement à l'ensemble des risques, en veillant à une configuration optimale de tous les intervenants dans la chaîne de la sécurité civile. Cet objectif est difficile à atteindre, mais Brice Hortefeux et moi-même nous y employons.

Permettez-moi maintenant de répondre plus précisément aux questions qui m'ont été posées.

Monsieur Mariani, l'analyse de la couverture du département de la zone de défense Sud en moyens de secours primaires et héliportés a conduit à décider de l'implantation d'un hélicoptère de la sécurité civile sur la base militaire du Luc, à compter du 4 mai. Entre sa mise en service et la fin du mois d'août, ce Dragon 83 a totalisé 235 heures de vol, dont 75 % en mission de secours, et a permis de secourir 209 personnes, dont 179 par hélitreuillage. Avec une moyenne de deux interventions quotidiennes, et une mission par jour depuis le mois de septembre, son activité est élevée. La création d'une nouvelle base d'hélicoptères dans le Var constitue un atout majeur pour la protection des populations.

Christian Kert et Thierry Mariani m'ont interrogé sur le transfert de la base avions de la sécurité civile, installée depuis 1963 à Marignane. Cette implantation, très adaptée à la lutte contre les feux de forêts, constitue toutefois une gêne pour l'activité commerciale croissante de l'aéroport de Marseille. Les études montrent que la BASC pourrait être transférée sur la base aéronautique navale de Nîmes-Garons, moyennant des adaptations auxquelles un groupe de travail rassemblant des représentants de l'armée de l'air et de la sécurité civile réfléchit actuellement. Le transfert de la BASC sur la base aérienne de Salon-de-Provence paraît moins probable. Les éléments techniques comparés de ces deux sites feront l'objet d'un rapport, qui sera remis par le préfet de la zone Sud à la fin de ce mois. Le transfert pourrait être effectif en 2012.

S'agissant du Centre national commun de formation et d'entraînement civil et militaire à la lutte contre la menace NRBCE, trois architectures sont possibles : école nationale sur un site unique, centre de référence avec les structures ministérielles de formation existantes, centre national de référence avec des centres relais déconcentrés. De l'avis unanime des membres du groupe de réflexion, cette dernière architecture serait la mieux adaptée. Un cabinet d'études sera sélectionné début 2010. L'École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers a vocation a devenir ce centre national.

Monsieur Flory, la loi du 13 août 2004 a permis des avancées concrètes dans le soutien à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires, avec la création de la prestation de fidélisation et de reconnaissance. Le décret du 13 octobre 2009 prévoit trois mesures : l'augmentation de 2,1 % sur trois ans du prix de l'heure de vacation ; l'avance, à compter du 1er janvier 2011, de la plage horaire de nuit à vingt-deux heures, au lieu de minuit, avec doublement du tarif horaire ; une meilleure indemnisation des heures de formation.

Le coût de ces mesures est évalué à 30 millions en année pleine. La DF a demandé un étalement de la première mesure sur trois ans et de la deuxième mesure sur deux ans.

Enfin, je tiens à vous rappeler que les dispositions de la loi relative au mécénat peuvent s'appliquer aux entreprises qui mettent leurs salariés sapeurs-pompiers volontaires à la disposition des SDIS pour des missions opérationnelles.

Monsieur Chassaigne, les SDIS et les SMUR concourent conjointement à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente. Le référentiel commun a permis de mieux organiser les complémentarités entre ces deux services publics. L'enjeu reste d'apporter à la victime la réponse la mieux adaptée à la situation. Les départs réflexes des sapeurs-pompiers permettent, sans remettre en cause la bonne information de la régulation médicale du SAMU, d'apporter une réponse rapide et de proximité. Une circulaire récente a rappelé aux préfets les derniers ajustements en la matière. Enfin, un comité national de suivi, récemment créé, permettra d'éclairer les préfets sur les difficultés résiduelles de mise en oeuvre.

S'agissant de la validation des acquis, l'ensemble des textes réglementaires qui la rendent applicable a été publié. La direction de la sécurité civile a engagé une action pédagogique visant, au travers de cas concrets fréquemment rencontrés, à donner aux SDIS les outils pratiques permettant de concrétiser la VAE.

Monsieur Decool, les associations départementales des jeunes sapeurs-pompiers ont vu leurs effectifs augmenter de plus de 50 % depuis 2003. Il s'agit d'un vivier de recrutement notable, puisqu'un jeune sapeur-pompier sur cinq en moyenne s'engagera chez les sapeurs-pompiers volontaires.

La formation reçue par les JSP contribue à la diffusion des gestes et réflexes de sécurité civile. Réformée en 2008, elle permet aux titulaires de souscrire un contrat de sapeur-pompier volontaire sans formation supplémentaire.

Je tiens à saluer l'effort consenti par les élus des SDIS – 2,8 millions d'euros – pour soutenir les sections départementales. Cela va dans le sens d'une des recommandations majeures de la commission « Ambition volontariat ». Le Gouvernement a d'ores et déjà demandé au directeur de la sécurité civile d'examiner sans tabous, et en étroite collaboration avec les élus locaux et les responsables associatifs, l'ensemble des mesures concrètes susceptibles de traduire cette orientation dès 2010.

Monsieur Mathis, j'ai déjà apporté les précisions que vous demandiez sur l'évolution du budget des SDIS.

Monsieur Diefenbacher, les transferts de compétence sont soumis à la commission consultative d'évaluation des charges, présidée par M. Carcenac. Je vous rappelle aussi le rôle des schémas départementaux d'analyse et de couverture des risques, arrêtés conjointement par le préfet et le président du conseil général.