Intervention de Michel Diefenbacher

Je rends hommage à la lucidité et au courage de notre rapporteur spécial, Georges Ginesta, dont je partage entièrement les conclusions.

La question du partage de responsabilité entre le préfet et le président du conseil général en matière de sécurité civile avait été évoquée en 2000 dans le rapport de M. Mauroy, au nom de la mission sur l'avenir de la décentralisation. La proposition n° 34 bis soulignait que « les SDIS et la sécurité sont totalement pris en charge par l'État et placés sous l'autorité du préfet ». Pierre Mauroy, qui n'est pas, que je sache, un fervent jacobin, justifiait ainsi cette proposition : « La dichotomie entre une gestion décentralisée et une mission opérationnelle d'État n'est pas saine. La commission estime donc nécessaire de créer un véritable service public de sécurité civile placé sous l'autorité du préfet. »

L'État fixe les règles en matière de prévention des risques, il intervient lorsque les choses se passent mal, mais ce n'est pas lui qui détermine les moyens dont il dispose pour mettre en oeuvre les plans et intervenir en cas de difficulté.

J'ajoute que s'engager dans une opération de recentralisation ne coûterait rien à l'État puisque le transfert des compétences devrait, comme en matière de décentralisation, s'accompagner de celui des moyens correspondants.

Ma question est donc simple : le Gouvernement envisage-t-il de s'engager un jour dans cette voie ?