Intervention de Bernard Derosier

L'examen de ces crédits intervient quelques semaines après le dépôt d'un rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle, la MEC, mise en place à votre initiative, monsieur le président de la Commission des finances. Cette mission, à laquelle j'ai eu le plaisir de participer aux côtés de MM. Ginesta et Mariani, a réalisé un travail important que les observateurs s'accordent à reconnaître comme une base intéressante pour faire évoluer la sécurité civile de notre pays dans le bon sens, en dépit de quelques réactions négatives émanant de ceux qui y ont décelé une volonté de mettre fin à des situations inégalitaires.

Je souhaite donc que le Gouvernement et la direction de la sécurité civile donnent des suites à ces propositions. Tout n'est peut-être pas à prendre pour argent comptant, mais l'on pourrait à tout le moins réaliser de sérieuses économies.

Thierry Mariani a souligné la baisse significative, de 60 millions d'euros en 2003 à 22,35 millions aujourd'hui, des crédits consacrés au Fonds d'aide à l'investissement. Que signifie ce désengagement ? Je vous demande solennellement, monsieur le secrétaire d'État, si le Gouvernement entend renvoyer aux départements l'élaboration des schémas départementaux d'analyse et de couverture du risque. À moins qu'il ne veuille engager une réforme du FAI afin de ne plus assurer les investissements que pour les établissements interdépartementaux. À ce propos, la MEC a fait des propositions sur la fiscalisation des dépenses des SDIS. Quelles sont en la matière les intentions du Gouvernement ?

Thierry Mariani a également évoqué la revalorisation, que le Gouvernement a décidée par décret, du tarif de l'heure de vacation payée aux sapeurs-pompiers volontaires. S'il n'est évidemment pas question de remettre en cause l'action indispensable de ces derniers, il s'agit d'une dépense nouvelle indirectement imposée aux collectivités territoriales, et je souhaite donc savoir s'il est envisagé une compensation qui permettra aux départements d'assumer cette dépense, sachant que la loi interdit d'y faire participer les communes.

Le Gouvernement a-t-il par ailleurs l'intention de suivre la préconisation de la MEC, pour qui il conviendrait d'apprécier la nécessité de l'ensemble des textes réglementaires existants au regard des besoins, des conditions de mise en oeuvre par les SDIS et, surtout, de la charge financière supportée par les collectivités territoriales ?

Je rappelle par ailleurs que, lorsqu'une administration emploie moins de 6 % de fonctionnaires considérés comme handicapés, elle doit acquitter une sorte d'amende qui vient abonder le Fonds pour l'accession des personnes handicapées dans la fonction publique. Les SDIS n'échappent pas à cette règle, qui a de lourdes conséquences financières. En effet, on imagine mal un sapeur-pompier handicapé intervenant sur un sinistre s'il ne dispose pas de toutes ses capacités. Répondant à la question d'un sénateur, le secrétaire d'État chargé de la fonction publique a suggéré que l'on fasse porter l'effort de recrutement sur les personnels administratifs, techniques spécialisés, les PATS. Si l'on prend l'exemple du département du Nord, qui ne compte aucune personne handicapée parmi ses 2 000 sapeurs-pompiers volontaires et qui emploie 450 PATS, reporter sur ces derniers 6 % de 2 000 reviendrait à recruter 30 % de personnes handicapées ! Certes, je souhaite que celles-ci trouvent toute leur place dans la société, mais procéder de la sorte semble difficilement imaginable. Pourquoi ne pas s'inspirer du privé, où certains salariés sont considérés comme remplissant des missions nécessitant des aptitudes physiques particulières ?