Intervention de Thierry Mariani

rapporteur pour avis de la Commission des lois. Monsieur le secrétaire d'État, avant de vous poser des questions précises sur l'avenir des SDIS, les moyens aériens de la sécurité civile et l'avenir du volontariat, je souhaiterais attirer votre attention sur trois décisions que vous aurez à prendre prochainement, pour lesquelles je formulerai quelques suggestions, et qui pourraient contribuer au renforcement d'un dispositif de sécurité civile cohérent à proximité du bassin méditerranéen.

La première de ces décisions concerne la pérennisation, ou la non-pérennisation, de la base d'hélicoptères installée à titre expérimental au Luc, dans le Var. Il me semble que cette base répond à la fois à un vrai besoin en matière de secours héliporté et aux préconisations de la RGPP en matière d'implantation des bases, puisqu'elle réduit la durée des vols de transit.

La deuxième décision concerne le départ des avions de la sécurité civile de la base de Marignane. Je considère personnellement, et il me semble que je rejoins là les personnels sur ce point, que la base de Salon-de-Provence présente des caractéristiques géographiques proches de celle de Marignane et qu'elle serait bien adaptée à l'accueil des Canadair.

La troisième concerne la création d'un centre commun civil et militaire de formation NRBC – risque nucléaire, radiologique, biologique et chimique. Après l'abandon du projet de Cambrai prévu par la loi de modernisation, je souhaitais souligner l'intérêt qu'il y aurait à créer à Aix, autour de l'École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) et de ses infrastructures, un grand pôle de formation de sécurité civile, ouvert sur le bassin méditerranéen et qui pourrait s'inscrire dans la démarche de renforcement de la coopération euro-méditerranéenne impulsée par le Président de la République lors de la présidence française de l'Union européenne. Le site de l'ENSOSP présenterait en outre l'avantage de la proximité avec l'établissement de soutien opérationnel et logistique (ESOL) de Marseille, l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile (UNSC) de Brignoles et les centres de déminage de Marseille, Toulon, Nice et Montpellier.

Vous allez prochainement présenter au Sénat le projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Dans le monde du secours, beaucoup s'interrogent sur les conséquences de cette réforme quant à l'organisation des services d'incendie et de secours et aux modalités de leur financement, telles qu'elles résultent des lois de 1996 et de 2004. Pouvez-vous nous préciser quelles sont les intentions du Gouvernement à ce sujet ?

Ma deuxième question a également trait aux SDIS, puisqu'elle concerne le fonds d'aide à l'investissement, le FAI, dont les crédits sont en baisse pour la cinquième année consécutive. Depuis sa mise en place, le FAI fait l'objet de nombreuses critiques. Vos prédécesseurs ont, par circulaire, et non sans résultats, essayé de mettre fin au saupoudrage en ciblant les aides sur les investissements structurants, mais les insatisfactions relatives au fonctionnement du fonds demeurent. Les réponses au questionnaire budgétaire indiquent qu'un décret permettant une réforme plus importante serait en préparation, ce qui est le cas, semblerait-il, depuis plusieurs années. Pouvez-vous nous préciser votre vision de l'avenir du FAI tant du point de vue de son montant que de son fonctionnement ?

Je voudrais également vous poser deux questions relatives aux moyens aériens de la sécurité civile.

La première porte sur la composition de la flotte à moyen terme. Le vieillissement de certains appareils – Beechcrafts et Trackers – commence à avoir des conséquences sur les taux de disponibilité constatés et sur le coût de la maintenance. Avec quelle vision d'ensemble et selon quel calendrier le Gouvernement envisage-t-il le renouvellement de ces avions ?

La seconde porte sur la coopération européenne en matière de sécurité civile. Un module européen de deux Canadair a été stationné à Bastia cet été. Il est intervenu en France et dans plusieurs pays voisins. Quel bilan dressez-vous de cette expérience, tant sur le plan opérationnel que sur le plan politique ?

Enfin, je rappellerai le rôle indispensable que joue le volontariat dans la sécurité civile. Vous avez publié au Journal officiel du 14 octobre un décret comportant de nombreuses mesures en faveur des sapeurs-pompiers volontaires, dont je précise qu'il a reçu un avis favorable de la conférence nationale des services d'incendie et de secours et de la commission consultative d'évaluation des normes. Quel est le coût estimé de ce décret pour les SDIS ?

La commission « Ambition-volontariat », mise en place par Michèle Alliot-Marie et présidée par Luc Ferry, vous a remis son rapport le 17 septembre. Ce rapport comporte de très nombreuses propositions, de portée et de coût variables, en matière de management, de formation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires. Il préconise en particulier une gestion plus personnalisée des parcours des volontaires tenant mieux compte de leurs contraintes. Quelles suites envisagez-vous de donner à ce travail, qui a reçu un très bon accueil des sapeurs-pompiers volontaires ?