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Intervention de Bruno Le Roux

Réunion du 5 novembre 2009 à 9h00
Commission élargie des affaires économiques, de l’environnement et du territoire et des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

À la préfecture de Seine-Saint-Denis, il est courant que les délais soient anormalement longs – plusieurs mois pour le renouvellement des pièces d'identité – et très fluctuants d'un mois à l'autre. Pour l'acquisition de la nationalité française, les administrés se voient actuellement proposer des rendez-vous pour la fin de l'année 2010 – et encore uniquement pour retirer les dossiers. Cette situation porte préjudice à de nombreux administrés de ce département. Envisagez-vous des mesures spécifiques dans un département où les services de l'État doivent répondre à des demandes souvent plus importantes que dans d'autres préfectures, avec des moyens qui, de toute évidence, ne sont pas suffisants pour le faire dans des délais appropriés ?

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