Intervention de Jean-Claude Flory

La dématérialisation de la transmission des actes est un élément important de la modernisation de l'administration et répond à des préoccupations de développement durable. Ce dispositif semble désormais généralisé dans les grandes collectivités, mais un peu moins dans les petites et moyennes. Des dispositions sont-elles envisagées pour les inciter à faire plus ?

Par ailleurs, afin que les sous-préfets puissent jouer dans les territoires les plus sensibles – sur le terrain économique, par exemple, ou pour renforcer la présence médicale – le rôle de développeurs qu'évoquait notamment M. Chassaigne, il conviendrait qu'ils soient armés spécifiquement à cette fin et qu'on recherche dans les nominations des profils adaptés.