Intervention de Bernard Derosier

Il y a quelque chose de surréaliste à tenir ce débat avec le ministre qui se prépare à mettre fin à l'organisation territoriale actuelle de la République. Nous devrions en effet aborder ces sujets, en tant que parlementaires, en nous situant dans la logique de république décentralisée qui est celle de la Constitution. Les propositions du Gouvernement en matière de réforme territoriale, qui vont dans un tout autre sens, nous ménagent des problèmes pour l'avenir.

Les rapporteurs, et M. Le Fur en particulier, ont souligné à juste titre que, depuis 25 ans, l'État avait toujours été frileux s'agissant d'organiser l'administration territoriale en tenant compte de la décentralisation. Aujourd'hui encore, on observe dans les départements et les régions des doublons regrettables. Quelles sont, monsieur le secrétaire d'État, les intentions du Gouvernement en matière de déconcentration ?

Depuis 25 ans aussi, outre les dotations financières, la relation entre l'État et les collectivités territoriales passe par le service de contrôle de la légalité des actes, exercé par le préfet. Je suis personnellement favorable à ce service, mais le durcissement que l'on constate depuis quelques années – et notamment depuis trois ans – à cet égard procède-t-il d'instructions de plus grande rigueur données aux préfets par le Gouvernement ? Il semble en outre que cette rigueur soit variable d'un département à l'autre et le fait que les préfets défèrent au tribunal administratif les actes qu'ils jugent contraires à la légalité oblige souvent à recourir aux cours administratives d'appel, voire au Conseil d'État, pour dire le droit. Le Gouvernement est-il conscient de cette évolution ?

La régionalisation qui marque la nouvelle organisation de l'administration territoriale que les préfets sont chargés de mettre en oeuvre – et que l'on pourrait approuver – traduit-elle de la part du Gouvernement une volonté de tout régionaliser dans le pays ? Est-elle liée à la désorganisation territoriale observée au niveau des collectivités elles-mêmes ? L'intervention des préfets dans la relation avec les services n'est pas sans poser des problèmes dans différents domaines. La prime de fonctions et de résultats prévue dans les textes régissant la fonction publique, qu'a évoquée M. Diefenbacher, est-elle l'alpha et l'oméga de la gestion de la fonction publique déconcentrée ?

Enfin, les textes régissant la formation des fonctionnaires récemment adoptés par le Parlement, qui prévoient notamment le droit individuel à la formation, semblent très difficiles à appliquer au niveau des administrations déconcentrées. Le Gouvernement entend-il encourager l'exercice de ce droit ?