Intervention de Jean-Luc Warsmann

Monsieur le secrétaire d'État, je vous souhaite, à mon tour, la bienvenue au sein de cette commission élargie. Je vous interrogerai pour ma part sur trois points soulevés au cours des travaux récents de notre commission.

En premier lieu, où en est le travail mené, au sein du ministère de l'intérieur, pour mutualiser les fonctions supports des différentes administrations déconcentrées ? Parvenez-vous à organiser cette mutualisation avec les administrations déconcentrées des autres ministères, en particulier avec celle de l'Éducation nationale ? Et, dans cette tâche, prenez-vous en compte l'aménagement du territoire ? Rien n'oblige, en effet, à ce que cette mutualisation se fasse à la préfecture de région et je pense qu'on peut tout à fait la conduire de manière à procurer des économies et des gains de productivité tout en veillant au bon aménagement du territoire.

Comme l'a souligné le rapport Balladur, la déconcentration doit être le corollaire de la décentralisation. Or il reste beaucoup de progrès à faire à cet égard, comme en atteste la persistance de doublons entre collectivités locales et services de l'État. Notre commission a émis le souhait que, d'ici à l'examen par le Parlement de la réforme des collectivités territoriales, le Gouvernement nous fournisse un inventaire de ces doublons, et des services de l'État qui auraient perdu leur raison d'être compte tenu des transferts de compétences.

Ma troisième question rejoint celle qu'a posée le président Migaud sur la modernisation des procédures de délivrance des titres sécurisés. Lui s'était intéressé au passeport biométrique. Je vous interrogerai pour ma part sur le projet de carte nationale d'identité électronique. Où en est-il ? Quel est le calendrier envisagé pour sa réalisation ?