Intervention de Didier Migaud

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales, je suis heureux de vous accueillir, avec M. Jean-Luc Warsmann, président de la Commission des lois, en commission élargie afin de vous entendre, d'abord, sur les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État ».

Vous connaissez, monsieur le secrétaire d'État, la procédure de la « commission élargie ». Pour permettre les échanges les plus directs possibles avec les ministres, elle suppose, de la part des rapporteurs et des députés, un effort de concision.

Je tiens à rendre hommage au travail des rapporteurs, qui ne se limite pas à l'élaboration de rapports au moment de la discussion budgétaire mais porte aussi, tout au long de l'année, sur le suivi, le contrôle et l'évaluation des politiques publiques relevant de leur compétence.

Avant de laisser la parole au président Warsmann, je souhaiterais appeler votre attention, monsieur le secrétaire d'État, sur deux sujets.

En premier lieu, les titres sécurisés. La Commission des finances a entendu, le 24 juin dernier, à la demande du rapporteur spécial, M. Raphaël Bartolt, directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés – ANTS. C'était quelques jours avant la généralisation du passeport biométrique et la situation était alors quelque peu confuse, de nombreux administrés se plaignant des délais d'obtention du nouveau passeport. Les choses sont-elles rentrées dans l'ordre ? Pouvez-vous nous rassurer à ce sujet ?

La réforme de l'immatriculation des véhicules s'est-elle mieux déroulée ? Quel bilan en tirez-vous ?

Ma deuxième question a trait au contrôle de légalité exercé par les préfectures. Juridiquement, les collectivités territoriales ne sont pas tenues de transmettre aux autorités préfectorales les contrats liés à leurs emprunts. Or la crise financière a révélé que nombre d'entre elles avaient contracté des emprunts dits « toxiques », c'est-à-dire avec des taux indexés sur des produits financiers complexes et volatils. Quelles initiatives peuvent encore être prises en liaison avec le ministère des finances ? Ne croyez-vous pas qu'il conviendrait de réfléchir, quitte à modifier la législation, à un dispositif de conseil préalable aux collectivités territoriales, portant sur les facteurs de risque liés à leurs contrats d'emprunt ? Bien sûr, ces collectivités resteraient maîtresses de leurs décisions, mais toutes ne sont pas armées pour prendre celles-ci en toute connaissance de cause.