Intervention de Jean-Marc Ayrault

Vous venez à mots couverts de nous prévenir que le Gouvernement envisageait l'utilisation du 49-3 et vous êtes, je le répète, en train d'y préparer l'opinion, ce qui est d'autant plus inacceptable à nos yeux que le projet de loi implique des choix engageant l'avenir de l'audiovisuel, le pluralisme, la liberté de la presse et la démocratie.

Madame la présidente, en raison de la gravité de la situation, je demande que le Premier ministre vienne informer la représentation nationale des intentions du Gouvernement quant à l'utilisation de l'article 49-3.

Afin de laisser au Premier ministre le temps de venir à l'Assemblée nationale, je vous demande de bien vouloir vérifier le quorum avant le prochain vote. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)