Intervention de Henriette Martinez

Sur la part de l'Afrique dans l'aide au développement, et le pilotage de notre coopération, je veux rappeler que notre stratégie est définie par le comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID), présidé par le premier ministre. Lors de sa dernière réunion de juin 2009, le CICID a décidé d'attribuer 60 % de notre aide à l'Afrique. Nous sommes loin du compte pour le moment puisque, si l'on prend en considération les prêts faits à certains pays émergents, c'est 45 % de l'aide française qui va vers l'Afrique.

En plus de cette recommandation, le CICID a établi plusieurs priorités pour notre aide. D'abord, des priorités sectorielles : la santé, l'éducation, l'agriculture, le développement durable, le soutien à la croissance, la bonne gouvernance, la démocratie et les droits de l'homme. Ensuite, des priorités géographiques, organisées en fonction de quatre catégories de pays : les pays pauvres prioritaires, essentiellement des pays pauvres d'Afrique subsaharienne ; les pays à revenu intermédiaire entretenant des relations privilégiés avec la France ; les pays émergents à enjeux globaux ; les pays en crise ou en sortie de crise

Théoriquement, le CICID se réunit une fois par an, mais ce n'est pas toujours le cas. De plus, le suivi des orientations ainsi fixées est problématique, quel que soit la forme adoptée par le programme d'aide, bi- ou multilatérale. Le pilotage d'ensemble n'est pas satisfaisant, entre le CICID, sous l'autorité du premier ministre, l'AFD, le ministère des affaires étrangères, avec la direction générale de la mondialisation, le ministère des finances et le secrétariat d'Etat à la coopération et la francophonie. Pour ma part, je souhaite que le secrétariat d'Etat assume un rôle de pilotage de l'ensemble.

Sur les opérations de maintien de la paix, 6 % des sommes versées au budget du département des opérations de maintien de la paix des Nations unies sont retranscrites dans notre budget d'aide publique au développement.

Concernant le rôle des organisations non gouvernementales (ONG), je pense qu'il est nécessaire de mieux associer les dix principales ONG, dont les compétences sont reconnues, à la prise de décision. Les aides aux ONG relèvent de manière générale de l'aide bilatérale, or mon rapport ne porte que sur l'aide multilatérale. Il serait d'ailleurs très utile de rédiger un rapport équivalent au mien dans ce domaine. Ce rapport permettrait d'aborder le thème du codéveloppement, qui relève de l'aide bilatérale. La mission d'information de la commission des affaires étrangères sera très utile pour lancer ces discussions.

En matière de perspectives financières, il n'y a pas beaucoup à attendre du multilatéral, dont le niveau de dépenses annuelles est fortement contraint. Seule une éventuelle diminution de notre part de financement du FED pourrait dégager des ressources, mais je crains que l'on ne puisse augmenter l'aide bilatérale sans crédits nouveaux.

Pour UNITAID, la France est le premier financeur, seuls huit autres pays ayant créé la taxe transport, les autres faisant des contributions annuelles volontaires. Il est nécessaire d'avancer sur la proposition du directeur d'UNITAID, M. Douste-Blazy, qui vise à créer une contribution volontaire pour tout achat de titre de transport par Internet.

Sur la francophonie, je souhaite que la France assortisse ses contributions aux organismes multilatéraux d'une exigence vis-à-vis de l'emploi de la langue française dans les documents de travail. Le monopole de l'anglais ne pose pas un grand problème pour nos représentants, mais les frais de traduction représentent une charge très importante pour les représentants de pays francophones en développement qui ne disposent pas toujours de ces moyens.

Concernant les propositions de financements innovants pour l'aide au développement, il faut passer au stade de la mise en oeuvre.

Les indicateurs de performance de l'aide au développement pose un problème particulier. Ils sont fréquemment modifiés, ce qui rend leur lecture année après année très difficile.

S'agissant des « fonds vautours », je pense que Mme Taubira connaît mieux le problème que moi. Leur existence pose plus généralement la question de la moralisation de la politique et de la finance internationale. Ce phénomène est d'autant plus dommageable qu'il touche des pays pauvres.

Enfin, sur le choix nécessaire des projets financés par les organismes multilatéraux, je souhaite, pour ma part, que la France ne finance que les organisations dont les projets concrets sont connus.