Intervention de Didier Mathus

Les difficultés de l'AEF sont-elles liées à l'organisation ou aux moyens ? Il me semble que depuis dix ans des progrès ont été accomplis afin de mettre un terme à une dispersion des moyens unanimement décriée. Le budget de l'AEF, avec 312,6 millions d'euros, est loin d'être ridicule en comparaison des autres pays. Néanmoins, la hausse de 12 millions d'euros dans le budget pour 2010 sera probablement insuffisante pour atteindre les objectifs fixés.

Il me semble que le problème de l'AEF relève plus d'une gouvernance défaillante. Alors que l'identité des ses concurrents est clairement établie – chaîne privée pour CNN, chaîne ontologiquement indépendante pour BBC World - , le statut ambigu de France 24 suscite des interrogations que n'a pas permis de lever la nomination à sa tête de l'épouse du ministre des affaires étrangères.

Le pilotage de l'AEF soulève une réelle difficulté puisque deux questions demeurent sans réponses : qui décide et au nom de quoi. A cet égard, je regrette l'effacement du ministère des affaires étrangères. Si les querelles entre les différents ministères semblent aujourd'hui enterrées, le flou persiste sur la responsabilité des décisions.

Les zones d'ombre évoquées par M. Luca proviennent principalement de la non communication du contrat d'objectifs et de moyens, le COM. Sa publication a, semble t-il, été reportée en raison de la grève des salariés de RFI mais cette stratégie du Gouvernement a été de mon point de vue contre-productive car les salariés attendaient précisément ce document pour connaître leur sort et ainsi ajuster leurs revendications.

En réponse à M. Bianco, France Télévisions, au titre de la vente de ses parts dans France 24, a perçu deux millions d'euros et signé un contrat commercial de fourniture d'images, à la différence de TV5 Monde à laquelle France Télévisions procure gratuitement des images en vertu du partenariat qui lie les deux chaînes.

Je confirme à M. Roatta que notre collègue M. Herbillon siège au conseil d'administration de l'AEF. Je sais néanmoins par expérience que le conseil d'administration n'est pas nécessairement le meilleur lieu pour obtenir des informations.

Je reviens sur la question des salaires de M. Alain de Pouzilhac et Mme Christine Ockrent: ils se composent d'un part fixe et d'une part variable. La première, pour laquelle le plancher est fixé à 160 000 euros, se divise en part fonctionnelle et personnelle, les critères d'attribution de cette dernière n'étant pas clairement définis. La part variable, quant à elle, s'élève à 48 000 euros.

En conclusion, en dépit des maladresses initiales qui ont notamment minimisé, à tort selon moi, la richesse de TV5 Monde, des progrès ont été réalisés. La capacité actuelle de la France à s'exprimer sur la scène internationale n'est pas négligeable ; à cet égard, le rôle d'Euronews, qui ne relève cependant pas de l'AEF, doit être souligné. Je déplore que certains choix malheureux aient compromis l'occasion avec cette réforme de créer une véritable force de frappe française en matière d'audiovisuel extérieur.

En raison du manque d'informations recueillies par votre rapporteur sur plusieurs points, je vous recommande l'abstention sur les crédits de la mission Médias.

Article 35 : État B - Mission « Médias »