Intervention de Michèle Tabarot
Réunion du 3 novembre 2009 à 21h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Michèle Tabarot, présidente :Nous examinons maintenant les amendements à l'article 52 rattaché à la mission « Culture ».
Article 52 : Ouverture d'une possibilité de dévolution du patrimoine monumental de l'État aux collectivités territoriales volontaires
La Commission examine l'amendement n° 1 AC de M. Marcel Rogemont, rapporteur pour avis.
