Intervention de Patrick Braouezec

À la fin de l'année 2007, les responsables du secteur publicité de France Télévisions travaillaient à rechercher de nouvelles recettes publicitaires. Comme tout le monde, ils ont été surpris par l'annonce du Président de la République – et je ne doute pas que la surprise ait été égale des deux côtés de l'hémicycle.

Ensuite, je n'ai toujours pas compris, monsieur le rapporteur, en quoi le déséquilibre serait plus grand avec un conseil d'administration à quatorze qu'avec un conseil à douze. Il me semble plutôt que, dans l'intérêt du pluralisme et de la démocratie, il faudrait que quatre parlementaires, dont deux de l'opposition et deux de la majorité, puissent siéger au conseil d'administration de France Télévisions. Cela ne remettrait pas en cause l'équilibre politique, puisque la majorité politique en place resterait largement majoritaire au sein de ce conseil d'administration, mais cela garantirait pour le moins que la représentation nationale y soit respectée.

Enfin, j'aimerais que M. le rapporteur, Mme la ministre et nos collègues de la majorité, qui, j'en suis sûr, ont une idée sur le sujet, répondent à une dernière remarque : que signifient, dans l'article 6, les mots « en outre » ? Il y a là une nouveauté. Jusqu'à présent, le conseil d'administration était composé de douze membres, dont le président. Aujourd'hui, il serait composé de douze membres, plus le président. J'ai déjà posé la question hier soir et n'ai toujours pas obtenu de réponse. Devant qui le président du conseil d'administration sera-t-il responsable ? À quoi servira le conseil d'administration si son président n'est pas responsable devant lui ? Où ira-t-il chercher ses ordres ? Si vous teniez à avoir treize membres, il aurait été préférable de le préciser dans le texte, de dire que le treizième était nommé par le Président de la République et qu'il était responsable devant le conseil d'administration.