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Intervention de Pierre-Christophe Baguet

Réunion du 4 novembre 2009 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Christophe Baguet :

Je souhaiterais poser une question à Christian Kert. De mémoire, le coût de la collecte de la redevance était d'environ 160 millions d'euros par an avant la réforme de 2005. Le coût de la collecte de la contribution au financement de l'audiovisuel est de 27 millions d'euros. Que sont devenus les 133 millions d'euros ? Les retrouve-t-on dans le budget ? S'agissant de la taxe sur la publicité, je partage l'avis du rapporteur qui conseille de ne pas se précipiter sur le moratoire préconisé par Patrice Martin-Lalande. Néanmoins, je pense que c'est une idée à creuser. On le sait, les recettes de publicité augmentent considérablement sur les derniers mois de l'année : on y verra donc un peu plus clair lorsqu'on abordera la loi de finances rectificative pour 2009. Néanmoins, il faut être attentif à la baisse de la production audiovisuelle et cette taxe, payée par toutes les télévisions, publiques comme privées, viendra en déduction du chiffre d'affaires. Or c'est sur ce chiffre d'affaire que s'appliquent les décrets « Tasca ». Ainsi, si l'on maintient une taxe de 1,5 %, c'est autant d'argent en moins pour la production audiovisuelle. Il convient donc de s'interroger sur les effets induits, pervers, de cette mesure, et reconsidérer le moratoire sous cet angle financier. Par ailleurs, nous regrettons tous la baisse des investissements dans la production audiovisuelle, qu'il ne faut pas accepter, car elle est non seulement dommageable au plan culturel, mais aussi au plan économique, puisque cela met en difficulté nombre de petites sociétés de production.

Michel Herbillon n'a pas évoqué dans son rapport pourtant très complet l'éclatement syndical de la presse, qui conduit à un manque de vision globale, ce qui constitue à mon sens un véritable problème. Le rapporteur pourrait peut-être nous donner son sentiment sur ce sujet. Je dirai un dernier mot sur l'opération « Mon journal offert », qui serait soutenue par cinquante-neuf éditeurs. Quels sont-ils ? Serait-il possible d'en avoir la liste ? En particulier, journal « l'Équipe » y participe-t-il ?

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