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Intervention de Christian Kert

Réunion du 4 novembre 2009 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Kert, rapporteur :

À Frédéric Reiss, lorsque j'évoquais la question de la diversité, je ne me référais pas à la diversité régionale, mais bien à la diversité à l'écran et parmi les personnels de France Télévisions et qui est la diversité de la société française dans toutes ses composantes. Quant aux émissions en langues régionales, il faut bien constater qu'elles ne connaissent pas un grand succès en matière d'audimat. Mais je suis d'accord qu'un effort pourrait être fait en ce domaine.

Pour ma part, je pense que le développement des langues régionales ne pourra être assuré qu'en s'appuyant sur une loi, qui viendrait compléter l'introduction de cette notion dans la Constitution. Cette loi que j'appelle de mes voeux devrait agir sur deux plans : celui de l'enseignement des langues régionales dans l'Éducation nationale, que ce soit à l'école ou à l'université, et celui de la place des langues dans les médias audiovisuels. France Télévisions et Radio France se disent ainsi prêtes à agir en faveur de cette forme de diversité, mais qu'elles ne pourront s'engager dans cette voie qu'à partir du moment où la loi facilitera une telle politique.

Cependant, je suis bien conscient que développer l'offre de langues régionales ne sera pas chose aisée ! Ainsi, pour prendre un exemple que je connais bien, dans le Sud nous ne savons pas si nous voulons développer la langue d'oc ou les langues d'oc ? Il est difficile de trancher en la matière et je commence à penser que la meilleure solution consisterait à développer « les » langues d'oc dans « leur diversité et leur unité » !

Pour revenir aux télévisions locales, leur développement est freiné par deux facteurs. D'une part, les grands groupes de presse régionaux hésitent à se lancer dans cette aventure. D'autre part, les collectivités territoriales ne sont pas très allantes pour développer ce type de média. Or, en réalité, nous n'avons pas toujours trouvé de modèle économique satisfaisant pour assurer l'essor des télévisions locales. C'est précisément ce sur quoi il faut travailler. Notre commission pourrait d'ailleurs réfléchir sur le sujet, afin de formuler des propositions concrètes.

S'agissant de l'évolution récente des programmes de France Télévisions, les efforts déployés par Patrick de Carolis ont peut-être été déterminants. Mais force aussi est de constater que le vote de la loi a permis d'engager une dynamique dont les effets ont été rapidement spectaculaires. Pensons ainsi à la diffusion de l'émission Apocalypse et du succès qu'elle a rencontré auprès du public. Par ailleurs, on peut penser que la situation financière de France Télévisions aurait été vraiment préoccupante si le retrait des annonceurs du marché de la publicité télévisuelle, amorcé depuis quelques temps, n'avait pas été, de fait, contrebalancé par la loi de mars 2009.

Quant au maintien du dégrèvement de la redevance pour les titulaires du RSA, la loi du 1er décembre 2008 généralisant cette aide a instauré un dégrèvement de redevance audiovisuelle pour tous les foyers dont le revenu fiscal de référence est nul. Sont également concernés tous les foyers ayant pour seules ressources les minima sociaux non imposables. Enfin, un dégrèvement est maintenu pour les années 2010 et 2011, sous condition de ressources et de bénéfice du RSA pour contribuables bénéficiaires en 2009 du RMI et dégrevés de la redevance à ce titre. En apportant ces éléments techniques de réponse, je suis conscient qu'il faut être Champollion pour les déchiffrer.

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