Jean-Michel Boucheron, rapporteur pour avis :A la dernière question, en forme de boutade, je dirai que plus les avions sont vieux, plus il faut les réparer ! Les capacités industrielles doivent donc être à la hauteur des besoins. En ce qui concerne le Traité de Lisbonne, les coopérations structurées devraient faire l'objet d'un grand débat en 2010, organisé de manière thématique.
Les problèmes institutionnels ne sont pas le frein principal à l'Europe de la défense. Dès lors que la volonté politique est présente, les projets européens peuvent avancer. Les précédents ne manquent pas. Voyez l'exemple de l'avion franco-britannique Jaguar, de l'avion de transport franco-allemand Transall, ou encore du programme de missile également franco-britannique Storm Shadow. Le programme Arianespace est un projet phare dans ce domaine.
Concernant la part de matériels étrangers dans nos armées, il est difficile d'avancer un chiffre. Le montant des achats sur étagère est faible. Je pourrais donc vous répondre que 80 à 90 % des équipements militaires français sont fabriqués par des entreprises européennes.
Mais cette réponse resterait superficielle. De nombreux matériels militaires fabriqués par des sociétés françaises intègrent des pièces conçues et produites à l'étranger. On peut estimer qu'environ 70 % de notre équipement matériel est fait en France. Une telle situation peut poser des problèmes à l'exportation d'armements français qui comportent par exemple des pièces américaines, car le Sénat américain a un pouvoir de veto sur l'exportation de ces éléments, même s'ils sont intégrés à un équipement fabriqué ailleurs.
Sur notre présence au Tchad, je pense qu'elle se justifie par la sécurisation de toute une zone.
Concernant le déploiement de nos armées, une étude estime que le taux de déploiement des forces terrestres hors de notre frontière pourrait passer de 17 % en 2001 à 40 % en 2014, compte tenu du volume de nos OPEX, des diminutions d'effectifs prévues par la loi de programmation et de la rotation nécessaire des soldats hors de nos frontières.
S'agissant de la réorganisation, la création du coordonnateur du renseignement et du conseil national du renseignement constituent des avancées. Le rattachement administratif du CNR, placé sous l'autorité du président de la République, n'est pas un détail. Ce choix a permis de débloquer les choses.
La doctrine française en matière de dissuasion, fondée sur le silence quant aux conditions de sa mise en oeuvre, demeure inchangée. Je rappelle que le Président Chirac avait néanmoins précisé que les Etats recourant au terrorisme contre la France s'exposaient à l'application de la dissuasion.
Avec 426 millions d'euros en crédits de paiement, .contre 392 en 2008, le budget de l'espace militaire pour 2010 est d'un bon niveau. Il fait suite à l'augmentation spectaculaire des autorisations d'engagement entre 2008 et 2009, qui étaient passées de 154 à 486 millions d'euros. Celles-ci ont retrouvé une trajectoire normale en 2010, avec 233 millions d'euros.
Le retard sur l'A400M nous oblige à réfléchir à des solutions alternatives dont certaines sont déjà en cours, comme la location d'avions de transport ukrainiens ou la prolongation de la durée de vie de certains Transall.
A l'issue de la réunion, la commission émet un avis favorable à l'adoption de ces crédits.
