Défavorable aux amendements nos 163 , 164 , 165 , 167 et 168 : il ne faut pas perturber l'équilibre du conseil d'administration.
Avis favorable à l'amendement n° 42 et défavorable aux sous-amendements nos 696 et 427 , pour les raisons exposées par le rapporteur. Quant au sous-amendement n° 865 , le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée.