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Intervention de Patrice Martin-Lalande

Réunion du 3 décembre 2008 à 15h00
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Reprise de la discussion, amendement 168

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Martin-Lalande :

Ce sous-amendement, que j'ai cosigné avec Françoise de Panafieu, vise à donner aux parlementaires désignés la plus grande indépendance possible.

On a évoqué l'indépendance d'autres membres du conseil d'administration, en évitant tout lien avec d'autres responsabilités. Il serait préférable, dans le même esprit, que les parlementaires siégeant au conseil d'administration de Radio France n'assument pas à l'Assemblée le pouvoir de contrôle qui est celui des rapporteurs des missions du budget général relatifs aux médias, que ce soit à la commission des finances, à celle des affaires culturelles ou à celle des affaires étrangères.

Bref, il s'agit d'éviter que les parlementaires désignés soient juges et parties, et ce afin de leur conserver la plus grande liberté possible : être membre d'un conseil d'administration d'une société de l'audiovisuel public et rapporteur des crédits de la mission « Médias » mettrait ledit parlementaire un peu en porte-à-faux. Cela affecterait son jugement sur les trois sociétés concernées, par rapport auxquelles il doit avoir la même distance.

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